Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
187 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1753 au texte N° 2187 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chacun a sa propre conception de la mort digne. Or, le moment ultime de notre vie nous est parfois volé par peur, déni ou indifférence, alors qu’il pourrait se réaliser dans des conditions apaisées. ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2108 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La destruction des stocks de gamètes prévue par la loi aurait pour effet d’empêcher toute AMP avec don pendant plusieurs années, le temps que de nouveaux donneurs se présentent. Il est donc propos...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1668 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer une limite d’âge pour remplacer la formule actuelle qui est imprécise et sujette à interprétation. Conformément à l’avis du Conseil d’État, cette limite est fixée...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1706 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le renvoi de la détermination des conditions d’âge nécessaires pour la collecte de gamètes vers un décret en conseil d’état pris après avis de l’Agence de la biomédecin...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1763 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier l’organisation de l’assistance médicale à la procréation, et à garantir une égalité de traitement sur le territoire. En effet, il crée une gestion nationale du don de...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1643 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les évaluations psychologiques prévues en cas de recours à l’aide médicale à la procréation. D’une part, l’alinéa 27 prévoit déjà une vérification de la motivation des...
