Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
494 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour but de s’opposer à la baisse, si l’on tient compte de l’inflation et l’évolution de la population, des autorisations de découvert accordées aux ministres au titre des comptes de commerce (19,9 milliards) et au titre des comptes d’opérations monétaires (250 millions). En e...
Après le mot : « extraction » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , la production, le transport, le stockage et la combustion d’énergies fossiles. » Exposé sommaire : L’engagement de mettre fin aux garanties de l’État au commerce extérieur pour le secteur du charbon date du précédent quinquennat et est déjà mis en œuvre depuis 2016....
I. – L’article 244quater B du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. – Lorsqu’une société bénéficie du crédit d’impôt mentionné au I, celle-ci s’engage à ne pas baisser ses dépenses de personnel mentionnées aub du II. Dans le cas contraire, l’État peut exiger le remboursement du crédit d’impôt perçu avec une péna...
L’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° Le 21° du I est ainsi rédigé : « 21° Lutte contre les infractions économiques et financières » ; 2° Le IV est complété par les cinq alinéas suivants : « – les effectifs mobilisés par le ministère de l’Intérieur par direction et...
I. – Le 3 de l’article 200 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 3. Ouvrent droit à une réduction d’impôt dégressive les dons, prévus à l’article L. 52‑8 du code électoral versés à une association de financement électorale ou à un mandataire financier visé à l’article L. 52‑4 du même code qui sont consentis à titre définitif et sans ...
I. – À la trente-et-unième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 356 » le nombre : « 1 556 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 472 » le nombre : « 272 ». » Exposé sommaire : Le dernier inventaire réalisé par le bure...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 30 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sport | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeunesse et vie associative | 0 | 30 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1762C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1760C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1752C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | |||||||||||||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1751C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 1 000 000 | ||||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | ||||||||||
Égalité entre les femmes et l...
04/11/2019 — Amendement N° 1747C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 1 000 000 | 0 |
Protection maladie | 0 | 1 000 000 |
TOTAUX | 1 000 0...
04/11/2019 — Amendement N° 1633C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
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