Projet de loi de finances pour 2021
(Article 55)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe allouée au Fonds de développement de la vie associative (FDVA), outil du financement en faveur du secteur associatif, et particulièrement son volet ...

I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 786 000 » ; » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ...

I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 048 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits...

I. - Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 24°bis À la soixantième ligne, colonne C, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant « 1 310 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le Gouvernement va nécessiter que soient p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1077C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré avant séance) M. Fiévet, M. Trompille, Mme Degois, M. Daniel, M. Leclabart, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Jacques, M. Venteau, Mme Bru... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1067C au texte N° 3360 - Après l'article 38 (Retiré avant séance) M. Fiévet, M. Trompille, Mme Degois, M. Daniel, M. Leclabart, M. Haury, M. Colas-Roy, M. Jacques, M. Venteau, Mme Bru... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 825C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance) Mme Brulebois Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 522A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré avant séance) Mme Brulebois Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 84C au texte N° 3360 - Après l'article 57 (Retiré avant séance) Mme Brulebois, M. Haury, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, M. Krabal, Mme Kamowski Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF166C au texte N° 3360 - Article 38 (Irrecevable) Mme Brulebois, M. Perrot, M. Haury, M. Krabal, Mme Bureau-Bonnard Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d'euros les crédits consacrés au Fonds pour le Développement de la Vie Associative afin d'aider les associations à faire face à la crise du Covid-19. T... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CD46C au texte N° 3360 - Article 38 (Retiré avant séance) M. Perrot, Mme Grandjean, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Fugit, M. Sorre, Mme Galliard-Minier, Mm... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF1061C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Retiré avant séance) M. Tan, Mme Degois, Mme Liso, Mme Bureau-Bonnard, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme Hérin, Mme Robert, Mme Boyer, Mme Ros... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1226C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Rudigoz, M. Touraine, M. Belhaddad, M. Trompille, M. Zulesi, M. Cormier-Bouligeon, Mme Do, Mme Louis, Mme Bruleboi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 3 750 000 Jeunesse et vie associative 3 750 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1164C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Brulebois, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Mauborgne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 7 500 000 Jeunesse et vie associative 7 500 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1163C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Batut, Mme Degois, M. Trompille, M. Fiévet, M. Leclabart, M. Daniel, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Colas-Roy, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1159C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) M. Batut, Mme Degois, M. Fiévet, M. Trompille, M. Daniel, M. Leclabart, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Colas-Roy, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 22 000 000 Gendarmerie nationale 22 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 (en euros) Programmes + - Police nationale 0 9 000 000 Gendarmerie nationale 9 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1157C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) Mme Brulebois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 593C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Sorre, Mme Colboc, Mme Vignon, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Mis, M. Trompille, M. Le Gac, M. Vi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 50 000 000 0 Affaires maritimes 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 25 000 ... Voir tout l'amendement     7 8 9 10 11 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org