Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
137 amendements trouvés
17/04/2018 — Amendement N° CE1262 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Abba, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme Colboc, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, ...
I – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclable...
17/04/2018 — Amendement N° CE224 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Labaronne, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...
Après le 17° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 18° ainsi rédigé : « 18° De favoriser l'acquisition pendant l'enfance et l'adolescence d'une culture générale de l'alimentation soulignant les enjeux culturels, environnementaux, économiques et de santé publique liés aux choix alimentaires. » Exp...
17/04/2018 — Amendement N° CE229 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, ...
L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, est insérée la référence : « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – À titre expérimental et dans le cadre d'une convention, pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°... du ... pour l'équili...
17/04/2018 — Amendement N° CE221 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 3232-10. – L'État peut mettre en place, à l'aide de structures et de moyens existants, une démarche expérimentale de deux ans pour un étiquetage volontaire conforme aux standards europ...
17/04/2018 — Amendement N° CE222 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, ...
Le III de l'article L. 541‑10‑5 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1erjanvier 2022, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires, en matière plastique, de cuisson, de réchauffe et de service dans le cadre des services de restauration collective. » Exposé sommaire : Les matières...
17/04/2018 — Amendement N° CE318 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Abba, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, ...
La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclables pe...
17/04/2018 — Amendement N° CE241 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu'additif alimentaire (E 171) sont suspendues à compter du 1er juin 2018 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement...
17/04/2018 — Amendement N° CE266 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme Pompili, Mme Rossi, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole. Exposé sommaire : Dans les élevages piscicoles, un grand nombre de poissons sont confinés dans des petites zones, ce qui peut causer notamment...
17/04/2018 — Amendement N° CE199 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, M. Lorion, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Quentin, M. Savign...
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – À compter de la promulgation de la loi n° du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, l'indication de ch...
17/04/2018 — Amendement N° CE251 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Causse, M. Dombreval, Mme Hammerer, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Djebbari,...
Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1erjanvier 2022, la vente aux consommateurs d'œufs provenant d'installations d'élevage en cage est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la vente à la consommation d'œufs provenan...
17/04/2018 — Amendement N° CE279 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Orphelin, Mme Le Feur, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Pour l'application du II du présent article, les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes sont l'ensemble des produits pesticides de synthèse qui ont une action sur le récepteur...
17/04/2018 — Amendement N° CE170 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Rossi, M. Ahamada, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buc...
L'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration collective des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de constituer,...
17/04/2018 — Amendement N° CE289 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
Au dernier alinéa de l'article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « gratuit », sont insérés les mots : « ou à titre onéreux ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de rétablir les possibilités de cession à titre onéreux des variétés de semences relevant du domaine public et destinées aux jardiniers amateurs, act...
17/04/2018 — Amendement N° CE232 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Crouzet, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
Le titre IV du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – Le 2° de l'article L. 640‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – la mention “démarche collective d'agriculture à intérêt nutritionnel et environnemental”. » II. – En conséquence, la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre VI est co...
17/04/2018 — Amendement N° CE166 au texte N° 627 - Avant l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bruleboi...
Dans l'intitulé du titre II, substituer aux mots : « et durable » les mots : « , durable et respectueuse du bien-être animal ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement rédactionnel qui vise à ajouter les termes « bien-être animal » au titre II.
17/04/2018 — Amendement N° CE231 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
L'article L. 640‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – promouvoir les produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. » Exposé sommaire : La lutte contre la déforestation est un véritable enjeu tant pour la préservation de la biodiversité - 80 % de la biodiversité terrestre est situ...
17/04/2018 — Amendement N° CE274 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Toutut-Picard, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Bru...
Après le quatrième alinéa de l'article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le plan d'action national prévoit la réduction des délais d'évaluation et la simplification des conditions d'autorisation des produits de biocontrôle. » Exposé sommaire : Les produits de biocontrôle sont des agents ...
17/04/2018 — Amendement N° CE237 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Zulesi, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, ...
Le Gouvernement présente, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport au Parlement sur l'opportunité d'appliquer les objectifs de l'article 11 de la présente loi aux opérateurs de restauration collective du secteur privé. Exposé sommaire : Il parait pertinent, à terme, d'étendre les objectifs fixés par l'article 11 du présent projet de loi a...
17/04/2018 — Amendement N° CE223 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brule...
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le 11° du I de l'article L. 1 est complété par les mots : « et d'atteindre, au 31 décembre 2022, l'objectif d'affectation de 15 % de la surface agricole utile à l'agriculture biologique, au sens de l'article L. 641‑13 ; 2° Après le 3° de l'article L. 111‑2, il est inséré un 3°bis A ...
17/04/2018 — Amendement N° CE317 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Zulesi, M. Thiébaut, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pasca...
I. – La deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifiée : 1° À l'article L. 312‑17‑3, après le mot : « écoles, », sont insérés les mots : « collèges et lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, » ; 2° La première phrase du second alinéa de l'article L. 551‑1 est complétée par les mots : « et à la sensibilisation aux bonnes pr...
