Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Déposé par ma collègue Meynier-Millefert, cet amendement prévoit la création, dans le cadre d'une convention entre l'État, les représentants du secteur du bâtiment et ceux des collectivités territoriales, d'un système alternatif à la REP, lequel pourrait être élaboré en prenant appui sur l'étude actuellement menée par l'ADEME. Une certaine lati...

Il propose d'insérer les alinéas suivants : « Tout producteur mentionné à l'article L. 541-10-1 [du code de l'environnement] est tenu d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de prévention et d'éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées et d'accroître l...

J'aimerais abonder dans le sens de Mme la secrétaire d'État : des formations existent déjà. Dans le Jura, il existe ainsi une licence professionnelle dans le domaine de la gestion et des traitements des déchets, mais personne ne s'y inscrit ! Il faut donc travailler sur l'orientation des jeunes, montrer que ces métiers peuvent être de beaux mét...

Cet amendement a été rédigé par Denis Sommer. Il s'agit, sans originalité, d'une demande de rapport, cette fois sur l'impact économique des mesures que nous avons votées. La réduction de 50 % de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique en 2030 par rapport à 2020, et de 50 % en 2040 par rapport à 2030, aura en effet des co...

Cet amendement de M. Denis Sommer vise à maintenir les emballages permettant de lutter contre le gaspillage alimentaire des fruits et légumes. En France, 10 millions de tonnes de nourriture sont jetées chaque année pour des raisons de conservation. Le conditionnement des fruits et légumes affecte la durée pendant laquelle les denrées sont conso...

Je vais vous parler du terrain, moi aussi, et vous citer l'exemple des déchets textiles. De nombreuses associations d'insertion et petites associations s'en occupent, mais elles manquent cruellement de moyens, car l'écoTLC ne suffit pas. Il faut, dès lors, se concentrer sur leurs véritables besoins. Une fois le textile trié, il convient de trou...

Ils préconisent tous deux l'extension du principe de la responsabilité élargie des producteurs aux cartouches de chasse et de ball-trap. Chaque année, plus de 250 millions de munitions sont tirées en France dans le cadre de la pratique de la chasse et du ball-trap. La plupart de ces cartouches sont aujourd'hui ramassées, mais beaucoup finissent...

J'ai bien noté l'engagement de Mme la secrétaire d'État. Elle a raison : nous devons travailler de façon plus approfondie sur le sujet avant de prendre une décision.

J'aimerais compléter les propos de notre collègue André Chassaigne. Cher collègue, outre l'obsolescence logicielle des tablettes et des smartphones que vous évoquez, il en est une autre, plus sournoise et plus massive, aux conséquences plus déplorables : l'obsolescence psychologique, provoquée par les effets de mode et les diktats de la mode. ...

Il faudrait parvenir à faire prendre conscience aux gens des conséquences écologiques de leurs achats et de la surconsommation. Je conclurai en citant Coco Chanel : « La mode se démode, le style jamais ».

Je voudrais abonder dans le sens de Mme la secrétaire d'État. L'éducation nationale ne nous a pas attendus ; elle s'est engagée depuis longtemps en faveur du développement durable. Beaucoup d'établissements sont ainsi labellisés E3D, « école ou établissement en démarche de développement durable ». Mme la secrétaire d'État a pu le constater dans...

Je rappelle que le présent article comporte un progrès important : nous avons élargi l'obligation d'inscrire la consigne de tri sur les produits dès lors que l'élargissement du tri sélectif aura permis de couvrir plus de 50 % de la population. Il s'agit d'un progrès important. Jusqu'à présent, certains produits ne portaient pas le logo Triman,...

Si ! Par exemple, telle entreprise du Jura fabrique des produits totalement éco-conçus et totalement recyclables, mais n'a pas le droit de le mentionner dessus. Dorénavant, elle le pourra. Jusqu'à présent, même dans un territoire couvert par le tri sélectif, on ne pouvait pas recycler les déchets concernés car le logo Triman ne figurait pas des...

L'article 4 a pour objet de faciliter la réparation des équipements électriques et électroniques et des biens d'ameublement en rendant obligatoire l'information sur la disponibilité des pièces détachées. Il vise également à réduire leur coût grâce à l'utilisation de pièces détachées issues de l'économie circulaire. Une obligation de disponibili...

Nous évoquons ici l'utilisation de données privées et la consommation d'électricité par chacun de nous, mais l'État devrait aussi réfléchir à la dématérialisation qu'il impose partout dans les collectivités et à la consommation exponentielle qu'elle engendre. Dans le cadre de la loi relative à l'énergie et au climat, j'avais demandé que le Gou...

C'est une bonne précaution, qui doit s'appliquer à tous les substituts. Le carton, par exemple, semble représenter une solution de rechange, mais l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – fait part de ses craintes face à la pénurie d'études dans ce domaine, en particulier à propos des...

Je vous rappelle que nous discutons du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire !

J'avais déposé un amendement visant à interdire l'enfouissement des déchets en matière plastique à compter du 1er janvier 2025. En effet, en 2018, la France a mis un tiers de ses déchets plastiques en décharge. « Décharge » est un euphémisme pour désigner un enfouissement qui durera des dizaines, voire des centaines d'années, perturbant les éco...

Nous consommons beaucoup et jetons beaucoup trop. Plus que jamais, les Français sont conscients de l'importance d'agir au quotidien et, à la lueur du grand débat, nous avons pu constater combien ils sont sensibles à la problématique de la surconsommation et des déchets. Nous constatons aussi leur désir croissant d'actes d'achat responsables, ba...