Projet de loi de finances rectificative pour 2020

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nos 3074, 3132). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 1202 à l'article 18, examiné par priorité.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 682 et 899. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 682.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 236, 898, 2023 et 2148. Les amendements nos 236 de M. Fabrice Brun et 898 de M. Frédéric Descrozaille sont défendus. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 2023.

L'amendement no 2148 de Mme Florence Lasserre est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 286 et 408. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 286.

L'amendement no 408 de M. Fabrice Brun est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Les amendements identiques suivants, nos 575 de Mme Bérengère Poletti et 1291 de Mme Lise Magnier, sont défendus.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 271, 680 et 897. Les amendements nos 271 de Mme Lise Magnier et 680 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour soutenir l'amendement no 897.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 810, 1717, 844, 1722, 843, 1745 et 1148, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 843 et 1745 sont identiques. L'amendement no 810 de M. David Lorion est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1717.

Les amendements nos 844 de M. David Lorion et 1722 de M. Gabriel Serville sont défendus. Les amendements identiques nos 843 de M. David Lorion et 1745 de M. Gabriel Serville sont défendus. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1148.

L'amendement de précision rédactionnelle no 2209 de M. Laurent Saint-Martin et l'amendement no 716 de Mme Véronique Louwagie, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous en venons à l'amendement no 1392, sur lequel je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement.

Je vous propose de considérer que les cinq minutes réglementaires sont écoulées, et mets aux voix l'amendement no 1392.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 8 Contre 30

Je suis saisi d'un amendement no 1730 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2445. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2188 et 2226, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2226 fait l'objet d'un sous-amendement no 2462. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2188.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1788 rectifié, 2189 et 1413, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2189 et 1413 sont identiques. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement no 1788 rectifié.

L'amendement no 1413 de Mme Paula Forteza est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1788 rectifié du Gouvernement ?