Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Les amendements nos 977 de M. François Pupponi et 976 de M. Paul-André Colombani sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 456, 1644 et 1864. Les amendements nos 456 de Mme Marie-Christine Dalloz et 1644 de M. Vincent Ledoux sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1864.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 9, 674, 812 et 978. Les amendements nos 9 de M. Pierre Cordier et 674 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 812.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 531, 982, 1329 et 2326, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 531 et 982 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 531.

Les amendements nos 982 de Mme Frédérique Dumas et 1329 de Mme Olivia Grégoire sont défendus. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 2326.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2177 au nom de la commission des finances.

Je suis saisi des amendements nos 1048 rectifié, 351, 670, 995, 1251, 1738 rectifié, 1958, 2304 rectifié et 2049, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 351, 670, 995, 1251, 1738 rectifié, 1958 et 2304 rectifié sont identiques. Les amendements nos 1048 rectifié de M. Marc Le Fur et 351 de Mme Émilie Bonnivard sont d...

Les amendements nos 995 de Mme Jeanine Dubié et 1251 de M. Charles de Courson sont défendus. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1738 rectifié.

L'amendement no 2049 de Mme Sophie Mette est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces neuf amendements ?

Je suis saisi de six amendements, nos 224, 350, 987, 1965 rectifié, 1955 et 2281, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 224, 350, 987 et 1965 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 1955 et 2281. Les amendements nos 224 de M. Fabrice Brun, 350 de Mme Émilie Bonnivard et 987 de Mme Jeanine Dubié so...

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 95, 328, 966, 1045, 1791 et 2297. L'amendement no 95 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 328.

L'amendement no 966 de Mme Marie-Noëlle Battistel est défendu. La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l'amendement no 1045.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1912 et 1913, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement no 1913 fait l'objet d'un sous-amendement no 2463. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir les deux amendements.

Mes chers collègues, vous n'êtes pas obligés de faire comme M. Roussel, qui s'est exprimé pendant plus de cinq minutes.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nos 3074, 3132). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 212 portant article additionnel après l'article 2 examiné par priorité.

Je suis saisi de six amendements, nos 212, 322, 331, 753, 1104 et 1201, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 331, 753 et 1104 sont identiques. L'amendement no 212 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 322.

Sur les amendements nos 331, 753 et 1104, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 331.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 17 Contre 30