Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à M. François-Michel Lambert pour soutenir l'amendement no 623, ainsi que les nos 609 et 608 s'il le veut bien.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 646, 124, 155, 211, 1700 et 1835, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 124, 155, 211 et 1700 sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 646.
L'amendement no 124 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 155.
L'amendement no 211 de M. Fabrice Brun est défendu. L'amendement no 1700 de M. Vincent Ledoux est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 1835.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de deux amendements, nos 610 et 749, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 610 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 749.
Je suis saisi de deux amendements, nos 583 et 1425, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement no 583.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1969 et 1783, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l'amendement no 1969.
L'amendement no 1783 de M. Bruno Studer est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisi de quatre amendements, nos 1973, 1846, 1972 et 2052, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1973.
L'amendement no 1972 de M. Fabien Roussel est défendu. La parole est à Mme Frédérique Tuffnell, pour soutenir l'amendement no 2052. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Écologie Démocratie Solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 22 Contre 73
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir les amendements nos 1976, 1978 et 1979, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Il s'agit de deux séries d'amendements identiques, les amendements nos 14, 41, 55, 79, 393, 446, 519, 673, 1467, 2001, 2142 et 2202 d'une part, et les amendements nos 22, 150, 788, 1648 et 2234 d'autre part. , Les amendements identiques nos 14 de M. Pierre Cor...
Sur les amendements identiques nos 14, 41, 55, 79, 393, 446, 519, 673, 1467, 2001, 2142 et 2202, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 673 de Mme Véronique Louwagie et 1467 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est ...
L'amendement no 2202 de Mme Danielle Brulebois est défendu. Nous passons à la seconde série d'amendements identiques. Les amendements nos 22 de M. Cordier, 150 de M. Le Fur et 788 de M. Pauget sont défendus. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 1648.
L'amendement no 2234 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces séries d'amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 27 Contre 64
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 7, 128, 213, 323, 1003 et 1769. L'amendement no 7 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 128.
Les amendements identiques nos 213 de M. Brun, 323 de Mme Bonnivard et 1003 de M. Laqhila sont défendus. La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l'amendement no 1769.
