Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'amendement no 96 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 657.
Je suis saisi de onze amendements, nos 2364 rectifié, 658, 659, 2368, 660, 1828, 1960, 1810, 2367, 2354 et 498, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l'amendement no 2364 rectifié.
Les amendements nos 658 et 659 de Mme Véronique Louwagie ont été défendus. L'amendement no 2368 de M. Benoit Potterie est défendu. L'amendement no 660 de Mme Véronique Louwagie a été défendu. Les amendements nos 1828 et 1960 de M. Patrick Hetzel sont défendus. La parole est à Mme Aina Kuric, pour soutenir l'amendement no 1810.
L'amendement no 2354 de M. le président de la commission des finances a été défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 498.
J'ai moi aussi vingt ans d'expérience dans cette maison. Il n'y a pas eu d'excès de langage ; il est normal que certains amendements donnent lieu à des débats.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nos 3074, 3132). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 196 portant article additionnel avant l'article 2.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 154, 1708 et 1438, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 154 et 1708 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 154.
L'amendement no 1708 de M. Vincent Ledoux est défendu. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 1438.
La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 1015.
Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 13, 343, 450, 1394, 1434, 2150 et 2247. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 13.
L'amendement no 1394 de M. Guy Bricout est défendu. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 1434.
Les amendements identiques nos 2150 de Mme Florence Lasserre et 2247 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Monsieur El Guerrab, Mme Petit n'a pas besoin d'un avocat pour se défendre. Tout à l'heure, j'ai vu une réaction sur vos bancs, sans comprendre que vous demandiez explicitement la parole. Par ailleurs, je n'ai pas été injuste avec vous, puisque je vous ai accordé trente secondes en plus du temps normalement imparti aux orateurs.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 175, 206, 668, 862. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 175.
Les amendements identiques nos 206 de M. Fabrice Brun, 668 de Mme Véronique Louwagie et 862 de M. Yves Daniel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
