Les interventions de David Habib sur ce dossier
49 amendements trouvés
07/05/2020 — Amendement N° 9 au texte N° 2905 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 8 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 7 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...
I. – Le titre Ierdu livre II de la première partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La section 4 du chapitre II est complétée par un article L. 212‑16 ainsi rédigé : «Art. L. 212‑6. – Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu à l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique est déclaré, les mesures spécifiques et exceptionnelle...
07/05/2020 — Amendement N° 6 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...
Avant toute réouverture d’école communale, le maire demande aux services de l’État de valider formellement la conformité au protocole sanitaire, réouverture des écoles maternelles et primaires prescrit par le ministère de l’éducation nationale. De la même manière les conditions d’accueil et les mesures sanitaires appliquées dans chaque établiss...
07/05/2020 — Amendement N° 4 au texte N° 2905 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bo...
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis. – À compter de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et jusqu’à trois mois après sa cessation, tout acte accompli par un élu local ou un agent public ayant reçu délégation, visant à mettre en œuvre une décision prise par l’État dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, en...
07/05/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2905 - Après l'article 6 ter (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Avi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2905 - Après l'article 5 ter (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Bouillon, Mme Pau-Langevin, M. Avi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL19 au texte N° 2902 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon, M. Saulignac, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux...
I. – Après l’article 200quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 200sexdecies ainsi rédigé : «Art. 200 sexdecies. – I. – Ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à la totalité de leur montant les dépenses relatives à l’achat de masques adaptés contre la propagation du virus covid-19 effectués par les contribu...
