Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 9 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Bouillon, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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