Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Après l'article 3)

À l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence des mots : « un an » les mots : « six mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à réduire d’1 an à 6 mois le critère d’éligibilité relatif à la durée de domiciliation. La première loi d’expérimentation disposait que les personnes privées durabl...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 1 par les mots : « correspondant aux contrats conclus au bénéfice d’un salarié issu des entreprises mentionnées à l’article 4 de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le Fonds d'expérimentation TZCLD pourra financer le dispos...

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Il ouvre aussi la possibilité au fonds de participer au financement du contrat de travail renforcé à durée indéterminée mentionné à l’article 3 de la présente loi quand celui-ci est conclu au bénéfice d’un salarié d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire mentionnée à l’article ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de déplafonner le nombre de territoires concernés par l'expérimentation....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à ce que, dans le cadre de l'expérimentation TZCLD, le CLE s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il s’appuie sur un faisceau d’indicateurs permettant de mesurer l’ensemble des dynamiques de l’économie et de l’emploi du territoire concerné afin de s’assurer de la complémentarité et de l’efficience du dispositif. » Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés v...

À l’alinéa 9, substituer au mot : « domiciliées » le mot : « habitant ». Exposé sommaire : Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés, qui permet de contourner les contraintes liées à l'article 40, vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité d'abaisser à 6 mois le critère d'éligibilité relatif à la du...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il tient compte des indicateurs pour le suivi national des Objectifs de développement durable élaborés par l’Institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 2030. » Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et appar...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il tient compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité d'allonger la durée totale de la nouvelle étape de l'expérimentation TZ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de déplafonner le nombre de territoires concernés par l'expérimentation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire du développement durable un postulat de base et non plus une option de l’achat public. Il s'agit en effet, à travers cette sér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire du développement durable un postulat de base et non plus une option de l’achat public. Il s'agit en effet, à travers cet amend...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le présent amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés, en supprimant la dernière phrase de l'alinéa 1, vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur deux questions : - La nécessité de clarifier l’articulation entre la deuxième étape de l'expérimentation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire du développement durable un postulat de base et non plus une option de l’achat public. Il s'agit en effet, à travers cette sér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire du développement durable un postulat de base et non plus une option de l’achat public. Il s'agit en effet, à travers cette sér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire du développement durable un postulat de base et non plus une option de l’achat public. Il s'agit en effet, à travers cette sér...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à faire du développement durable un postulat de base et non plus une option de l’achat public. Il s'agit en effet, à travers cet amend...

I. – Au début, substituer aux mots : « Le 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée » les mots : « La seconde phrase du 2° de l’article L. 5132‑9 du code du travail est ainsi rédigée ». II. – En conséquence, après le mot : « renouvelable » rédiger ainsi la fin : « s’il n’est pas démontré que l...

À l’alinéa 10, après le mot : « transitoires », insérer les mots : « ainsi que les dispositions spécifiques concernant notamment la durée du parcours ». Exposé sommaire : Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir par décret les mesures dérogatoires spécifiques aux associations intermédiaires leur permettant, ...