Programmation de la recherche
(Article 2)

I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le 4° du III l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par ung ainsi rédigé : «g) Le complément de financement versé par l’établissement d’accueil afin de contribuer aux frais du séjour du doctorant ou du chercheur étranger mentionné au III de l’artic...

I. – Supprimer l'alinéa 51. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 53. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 55 et 56. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir à 30 le nombre de membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur afin de s'ass...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le contrat ne peut prévoir plus d’heures d’enseignements que les titulaires en postes relevant du décret n°84-431 du 6 juin 1984, et notamment de son article 7 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le nombre d’heures d’enseignements que peut dél...

À l’alinéa 17, après le mot : « établissements », insérer les mots : « et après avis favorable de leur conseil académique, ou du conseil qui en tient lieu ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une collégialité quant aux ouvertures de « chaires de professeurs juniors » dans les établissemen...

Supprimer l’alinéa 64. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à continuer de confier au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le rôle d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur, comme c’est le cas actuellement. Aujourd’hui, l’état tient compte des résultats d...

I. Le deuxième alinéa du II de l’article L. 114‑3‑3 du code de la recherche est remplacé par quatorze alinéas ainsi rédigés : « Le président est nommé par décret du président de la République dans les conditions suivantes : « I.- Le président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est nommé par décret d...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les écoles doctorales mentionnées à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation s’assurent, lors de l’inscription annuelle d’un doctorant bénéficiant du présent contrat, que son objet est adapté à la réalisation d’un doctorat, dans les conditions prévues par l’arrêté du ministre de l’enseignement su...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « II. – L’autorité dont relève le fonctionnaire ou son conseil d’administration, tenu informé, peut s’opposer à toute collaboration ou cumul d’activité qui porterait atteinte à l’indépendance ou aux principes énoncés à l’article L. 531‑14 du code de la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les collaborations prévues dans le présent article ne doivent pas être préjudiciables au fonctionnement normal du service public, ni risquer de compromettre ou de mettre en cause son indépendance ou sa neutralité, ni être de nature à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « et des droits d’auteur ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer et à éclaircir la protection dont bénéficieront les auteurs des œuvres visées par l’habilitation. Si la matière est technique, il semble nécessaire d’inscrire l’impératif de protection des dro...

I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Un rapport de mise en œuvre de ce dispositif est présenté annuellement au conseil d’administration de l’établissement. » II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce qu’un rapport quant aux primes...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La prime d’encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis de la commission de la recherche du conseil académique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver l’avis de la commission de la recherche sur l’attribution des primes d’encadrem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que 2% du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche soit consacré au partage de la culture scientifique. Si un amendeme...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver une évaluation de l’agence nationale de la recherche tous les 4 ans. L’agence nationale de la recherche devient par cette loi un des financeurs les plus importants de la recherche française. Néanmoins, l'alinéa 3 tel que rédigé fera pa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette prolongation ne peut être accordée aux titulaires de mandats de direction tels que président, directeur, membre de la direction ou de la présidence d’établissement d’enseignement supérieur, de regroupement d’établissements ou d’organisme de recherche, de président de section ou de la commiss...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 7 par les mots : « dans la limite d’un tiers de leur temps de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter les missions d’enseignements à un tiers du temps de travail des chercheurs relevant du présent article afin de leur permettre de se consacrer plei...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État » les mots et les deux phrases suivantes : « qui ne peut être inférieur à : « 1° vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ; « 2° quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ; « 3° deux semaines après un moi...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « L’activité de recherche doit également permettre au chercheur de faciliter sa transition professionnelle vers des postes permanents correspondant à son niveau de qualification ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire du contrat de chercheur post-doct...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le contrat ne peut prévoir plus d’heures d’enseignements que les titulaires en postes relevant du décret n° 84‑431 du 6 juin 1984, et notamment de son article 7 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le nombre d’heures d’enseignements que peut dél...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à systématiser la titularisation du chercheur recruté via une chaire de professeur junior.