Programmation de la recherche
(Article 2)

Compléter le rapport annexé par les deux alinéas suivants : « V. Disposition finale : parité dans l’enseignement supérieur et la recherche « La présente loi vise à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans la recherche et l’enseignement supérieur. Les établissements poursuivent un objectif de parité, notamment dans les recrut...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « La parité est un critère pris en compte par l’Agence dans le processus de sélection des projets. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes par la prise en compte du critère de parité par l’Agence nationale de ...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à centrer la liste des établissements bénéficiaires du preciput aux seuls EPST, EPSCP et établissements d’enseignement supérieur et non à l’étendre aux associations ou fondations.

I. – Après la première occurrence du mot : « supérieur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « peuvent comporter des unités de recherche. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter l’élargissement de la définition des unités de recherche aux associati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de reporter jusqu’à cinq ans le départ à la retraite des lauréats. Si cet article répond à une certaine cohérence - celle de garantir la continuité et le bon pilotage d’un projet en cours par le même responsable qui l’a...

Après la seconde occurrence du mot : « date » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « pour une durée de deux ans au plus, afin de garantir la continuité ou l’achèvement du projet de recherche pour lequel ils ont été lauréats. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter à deux années la possibilité d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article qui crée les « CDI de missions scientifiques ». Les députés socialistes et apparentés estiment que ce contrat précarise les chercheurs, sans durée minimale, sans indemnité de fin de contrat, sans délai de prévenance. Il se d...

I. – Au début de l’alinéa 4, insérer les mots : « Au cours de ses six premières années, ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « rompu », insérer les mots : « , au cours de la même période, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une durée maximale de si...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V . – Le président d’établissement présente un bilan annuel devant l’instance délibérante sur la parité dans l’accès à ces contrats. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la mise en oeuvre des nouveau...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour l’accomplissement des missions de la recherche publique, le contrat doit garantir l’autonomie de la démarche scientifique, la libre circulation des idées et l'indépendance du salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les principes d’a...

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité pour l’employeur de mettre fin au contrat doctoral lorsque l’inscription du doctorant n’est pas renouvelée, sans dommages et intérêts ni indemnités. Si les députés socialistes ne s’opposent pas au principe d’un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article qui crée les « chaires d’excellence ». Cet article instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d’un doctorat (ou d’un diplôme équivalent) avec la mise en place d’un système de « pré-titularisation condition...

Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Ce bilan contient notamment les données relatives à la parité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le bilan annuel présenté par le chef d'établissement à son instance délibérante sur la mise en oeuvre des tenures tracks présente les données rela...

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le 4° du III l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par ung ainsi rédigé : «g) Le complément de financement versé par l’établissement d’accueil afin de contribuer aux frais du séjour du doctorant ou du chercheur étranger mentionné au III de l’article L....

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mener à bien » les mots : « contribuer à ». Exposé sommaire : L’objectif du présent article, par la création d’un nouveau type de contrat de travail, est de faire coïncider la durée des contrats des personnels contractuels avec celle des projets pour lesquels ces personnels ont été recrutés. Les perso...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) est le principal programme de financement européen, piloté par la Commission européenne, destiné à soutenir la recherche...

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux : « 10 % » les mots : « façon à représenter au moins 65 % de leur financement total ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits de base des laboratoires afin que ceux-ci ne puissent pas représenter moins de 65% de leur financ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 278 par les mots : « selon la programmation indiquée dans le tableau ci-dessous ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : «En crédits de paiement et en M€ courants2021202220232024202520262027 Crédits supplémentaires du programme 172 en écart à la loi de finances i...

I. – À l’alinéa 1, substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». II. – En conséquence rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En millions d’euros courants)En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+1315+2631+3946+5262+6577+7893+9208 Programme 193+47+92+136+178+218+257+294 Incidence des mesures de la prése...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 278 : « Ces moyens seront automatiquement revalorisés chaque année afin de tenir compte de l’évolution de l’inflation. » Exposé sommaire : Lors de l’examen en commission, les députés ont adopté un amendement visant à ce que les moyens consacrés à la recherche publique soient « régulièrement actuali...