Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 8 Contre 42
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 7 Contre 44
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir les amendements nos 173, 182, 174, 178, 175, 177 et 176, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 85 et 265. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 85.
Je suis saisi de deux amendements, nos 95 et 145, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Moetai Brotherson, pour défendre l'amendement no 95.
L'amendement no 145 de M. Hubert Wulfranc a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Les amendements nos 394 de M. Julien Ravier et 347 de M. Philippe Benassaya, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements, nos 183 et 409, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 183.
Les amendements nos 23 de M. Marc Le Fur, 141 de M. Xavier Breton et 236 de M. Patrick Hetzel sont défendus. Les amendements nos 23 et 141 sont identiques.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les amendements nos 152 et 153, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
En tout cas, M. le ministre a une parfaite connaissance de la sensibilité de chaque département de France.
Je vous connais : vous savez être bref. Quoi qu'il en soit, vous devrez vous en tenir à votre temps de parole de deux minutes.
