Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 3, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « I bis. – L’article L. 541‑15‑3 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les opérateurs mentionnés au présent article, les commerces et opérateurs de commerce mentionnés respectivement aux 1° et 4° du II de l’article L. 541‑15‑6 ainsi que les e...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, notamment en ce qui concerne la qualité des dons...

Après l'alinéa 3, insérer cinqun alinéas ainsi rédigés : « I bis. – L’article L. 541‑15‑6 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le III, il est inséré un III ter ainsi rédigé : « III ter. – La qualité des denrées données mentionnées au I fait l’objet d’un contrôle de conformité aux dispositions du présent article et d...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et du programme national pour l’alimentation, notam...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « I bis. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutr...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « I bis. – À l’article L. 412‑7 du code de la consommation, les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend un article de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage ali...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des actions portées par la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et le programme national pour l’alimentation en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment la reconnaissance de...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La lutte contre le gaspillage alimentaire, telle que définie et orientée par le programme national pour l’alimentation et la stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat, est reconnue grande cause nationale pour l’année 2022. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des actions portées par la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat et le programme national pour l’alimentation en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment la reconnaissance de...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – La lutte contre le gaspillage alimentaire, telle que définie et orientée par le programme national pour l’alimentation et la stratégie nationale de l’alimentation, de la nutrition et du climat, est reconnue grande cause nationale pour l’année 2021 » Exposé sommaire : Cet amendem...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accélérer la mise en place du « chèque alimentation durable » proposé par le gouvernement. Les Socialistes et apparentés ont porté, depuis un an, de nombreuses propositions pour lutter contre la précari...

Après l’article 59 ter, insérer un article ainsi rédigé : « À la fin de la première phrase de l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial mentionné à l’article L. 551-1 du présent code » sont remplacés par les mots : « . Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territori...

I. – L’État peut conclure un accord avec dix territoires couvrant chacun tout ou partie de la superficie d’une ou de plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales volontaires, afin de mettre en place une expérimentation, d’une durée maximale de trois ans, vi...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à évaluer les différences de prix des repas à la cantine entre les établissements scolaires et leur influence sur l’équilibre nutritionnel et la qualité des plats proposés. Exposé sommaire : Dans son rapport annuel ...

I. - La France se fixe l'objectif de développer d'ici 2030 un réseau de Trains d’Equilibre du Territoire (T.E.T.) de jour et de nuit maillant l'ensemble du territoire métropolitain et à destination de l’étranger. II. Dans un délai de 6 mois à compter de la publication de l'étude sur le développement de nouvelles lignes de T.E.T. prévue par le ...

Au plus tard le 1^er janvier 2022, l’État établit une feuille de route précise sur la mise en place des lignes à grande vitesse du Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest. Exposé sommaire : Le présent projet de loi, s’il vise à « lutter contre le dérèglement climatique », ne se donne pas les moyens de ses ambitions. En l’occurrence, i...

Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français, dans l’objectif de développer des Services Express Métropolitains, des trains régionaux cadencés en milieu rural, des trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit et du fr...