Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 20)

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. Après l’avant-dernier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « En cas d’absence de transport ferroviaire dans une région, dans le respect des compétences des départements, des communes et de leurs groupements, la région soutient la politique tarifa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances pour éviter les échanges avec les collectivités locales a pour but de gagner du temps. Mais il s'agit aussi de ne pas prendre en considération l'avis de ces collectivités légalement élues par les citoyens. Cette suppression permet donc de garder l'obligation de consultation d...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’objectif fixé à l’alinéa premier est atteint par une augmentation progressive de la part de la surface de vente consacrée au vrac selon des modalités définies par décret. Ce décret définit des objectifs plus précis pour certains secteurs et produits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à r...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou très consommateurs d’énergie » les mots : « , très consommateurs d’énergie ou très peu performants ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit qu’un audit énergétique soit réalisé et communiqué en cas d’offre à la vente d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à ...

À l’alinéa 5, après les mots : « à fiscalité propre » insérer les mots : « et, au sein de la métropole du Grand Paris, à l’échelle de chaque établissement public territorial, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences de l’organisation territoriales de la Métropole du Gran...

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « N. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » II – Compléter le b quater de l’article 279 par les mots : « , à l’exclusion des transports de voyageurs qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0 bis ». III. – L...

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : 3° Après l’article L. 232‑2, est inséré un article L. 232‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 232‑3. – Le service public de la performance énergétique de l’habitat peut, pour la réalisation de projets de rénovation complète et performante, confier à des mandataires habilités selon des modali...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et ceux relatifs aux impacts de leur consommation sur les enfants des autres pays ». Exposé sommaire : Les Objectifs du Millénaire pour le Développement de septembre 20020 sont une stratégie des 189 États membres de l’UNICEF afin d’éliminer la pauvreté...

À l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis au respect de 50 % de produits de qualité. Alors que ceux relevant du public jouent actuellement un rôle d...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de tous les copropriétaires » les mots : « exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Green Lobby vise à faciliter la mise en œuvre de travaux d’écono...

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, détermine les modalités d’accompagnement de la mise en œuvre des dispositions prévues à l’article 61 de la présente loi, ainsi que les modalités de renforcement de la planification et de la gouvernance alime...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisées. » Exposé sommaire : Les fonctions du sol sont extrêmement variées et un changement d’usage peut affecter très facilement une partie des fonctions, comme le stockage de carbone. Or il y...

Rédiger ainsi cet article : I. Le code du commerce est ainsi modifié : « Les articles L. 752‑1‑1 et L. 752‑1‑2 du code du commerce sont abrogés. » II. – L’’article L. 752‑6 du code de commerce est complété par un V ainsi rédigé : « V. – L’autorisation d’exploitation commerciale ne peut être délivrée pour une implantation ou une extension qu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret permet d’adapter les objectifs et les délais de réduction en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. ». Exposé sommaire : L’ADEME rappelle régulièrement dans ses notes le rôle de l’agriculture dans l’émission de protoxyde d’azote et d’ammoniac. Ces molécules so...

I. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole, évalue le niveau de contrôle de la fabrication de produits alimentaires contenant des nanoparticules et détermine les conditions de renforcement des mesures de protection du consommateur face aux risques env...

Les II, III et IV de l’article L. 751‑2 du code de commerce sont ainsi rédigés : « II. – Dans les départements autres que Paris, elle est composée : « 1° Des cinq élus suivants : « a) Le maire de la commune d’implantation ou son représentant ; « b) Le président de l’établissement public de coopération intercommunale à ...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces objectifs favorisent, dans le respect des dispositions applicables aux stratégies nationales, la structuration de filières contribuant de manière positive à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de renforcer la déclinaison territoriale des objectifs nationaux et régionaux, des plateformes logistiques sont créées pour regrouper les livraisons et achats de denrées alimentaires dans les régions où elles n’existent pas encore. Le cho...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – La lutte contre le gaspillage alimentaire est reconnue comme étant une grande cause nationale pour l’année 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend un article de la proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de renforcer la déclinaison territoriale des objectifs nationaux et régionaux, au sein du territoire de chaque métropole telle que définie à l’article L. 5217‑1 du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’au sein de la métro...