Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4301, 4335).
La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Avant d'appeler dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique, je vous informe, mes chers collègues, que nous sommes en train d'interroger les différents groupes sur la conduite des travaux. Je suis prêt à ce que nous finissions l'examen du texte lors de cet...
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 1. Elle va nous prouver que nous pouvons aller vite.
Je suis saisi de trois amendements, n° 42, 36 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l'amendement n° 42.
Mes chers collègues, vous m'avez demandé d'envisager une prolongée, et j'y suis tout à fait favorable, mais cela ne sera pas possible si les présentations des amendements sont aussi longues, surtout s'il s'agit d'amendements identiques ou donnant lieu à une discussion commune – ne serait-ce que par respect pour les agents de l'Assemblée qui ont...
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 3 et 31, tendant à la suppression de l'article 5. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 3.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 6 et 32, tendant à la suppression de l'article 8. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 6.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 33 et 54, tendant à la suppression de l'article 13. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 33.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir les amendements n° 9 et 10, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 12, 39, 47, 52, 11, 38 et 53, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 12, 39, 47 et 52 d'une part sont identiques, de même que les amendements n° 11, 38, 53 d'autre part. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 12.
L'amendement n° 39 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 47.
Les amendements identiques n° 11 de Mme Marietta Karamanli, 38 de M. Sébastien Jumel et 53 de Mme Émilie Cariou sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 83 de Mme Paula Forteza, 51 de Mme Émilie Cariou et 73 de Mme Paula Forteza sont défendus.
Je vous remercie tous, chers collègues, d'avoir présenté vos arguments de façon succincte. Dans la mesure où aucun groupe ne souhaite s'exprimer dans le cadre des explications de vote, nous en venons au vote sur l'ensemble, à main levée. En effet, je n'ai pas non plus reçu de demande de scrutin public – qui m'aurait permis de voter ! Je mets a...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104, 4153, 4185).
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 209, 247 et 307, visant à la suppression de l'article 1er . La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 209.
La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
