Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 738, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l'amendement n° 618.
Je vais donner la parole à deux orateurs, conformément au règlement. Madame Fiat, vous interviendrez plus tard, ainsi que M. Jumel ! Je n'ai rien contre l'un ou l'autre d'entre vous,…
…mais certains de nos collègues s'étaient déjà manifestés, très correctement d'ailleurs – pour une fois que M. Rebeyrotte ne hurle pas ! Je lui donne justement la parole, puis je la donnerai à M. Blanchet, qui la demande depuis longtemps.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 74 Contre 168
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 247 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 76 Contre 167
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 64 Contre 173
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 615, 651, 786 et 844, sur lesquels je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 615.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que cette séance est télévisée. Sans doute aurais-je dû le préciser, mais beaucoup d'entre vous le savent. Nous devons donc offrir, les uns et les autres, le meilleur spectacle de la démocratie – j'ai bien dit les uns et les autres !
Monsieur Millienne, je fais confiance à M. le rapporteur et à M. le secrétaire d'État pour répondre lorsqu'ils auront la parole.
Chers collègues, M. Son-Forget s'est exprimé moins de deux minutes et j'étais tenu de lui laisser la parole. Je répète néanmoins en insistant que nous sommes dans une période de crise ; des familles ont été meurtries. Des Français nous regardent en ce moment même à la télévision. Notre responsabilité, quels que soient nos votes, est d'offrir au...
…mais je vous interromprai immédiatement si vous ne respectez pas, vous non plus, la règle qui régit nos débats.
Je suis désolé, monsieur Rebeyrotte. Je peux être d'accord avec vous sur le fond, mais votre intervention n'est pas un rappel au règlement.
Chers collègues de la majorité, votre intérêt à vous aussi est que les débats se déroulent de la façon la plus apaisée possible. S'il faut rappeler leurs responsabilités aux députés de l'opposition, je les rappelle aussi à ceux de la majorité. Je vois d'ailleurs que le président Castaner approuve mon propos, et je l'en remercie.
La parole est à Mme Martine Wonner, pour un rappel au règlement, mais je n'hésiterai pas un seul instant à vous couper la parole si votre intervention n'est pas liée à notre règlement.
Nous en revenons aux amendements identiques, sur lesquels je suis saisi de deux demandes de parole, de Mme Caroline Fiat et de M. Philippe Vigier. La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je ne sais pas ce qu'il se passe dans cette assemblée, ou plus exactement, je le devine. Monsieur Vigier, vous pouviez imaginer qu'en intervenant ainsi, vous alliez immédiatement susciter la réaction de Mme Wonner.
Mme la ministre déléguée a apporté une réponse, à la fois forte et équilibrée – je n'ai pas à la qualifier, mais si elle m'autorise à le faire, c'est dit. C'est suffisant ! Je ne vous donnerai pas la parole, madame Wonner ; nous allons poursuivre.
Monsieur Gosselin, nos relations sont anciennes et de bonne qualité : je préfère que nous poursuivions le débat, sinon nous allons assister à une compétition de rappels au règlement. Vous en êtes d'accord ?
Vous avez tout à fait raison, même si nous sommes proches de la fin de la séance. Nous sommes néanmoins tenus par l'annonce du scrutin public. Nous allons procéder au vote sur les quatre amendements identiques ; ensuite, avec l'approbation de tous, nous suspendrons la séance pour cinq minutes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 31 Contre 184