Gestion de la crise sanitaire

L'amendement n° 235 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement n° 1103.

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune.

Conformément à notre règlement, je prendrai deux orateurs sur ces amendements. Nous procéderons ensuite au vote. La parole est à M. François Ruffin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 92 Contre 127

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 92 Contre 125

Arrêtez ! J'ai donné la parole à tous les orateurs de tous les groupes, en tout cas à ceux qui l'ont demandée. Nous écoutons le ministre.

La parole est à M. Éric Coquerel. Quand vous m'avez demandé la parole, monsieur Coquerel, je vous l'ai immédiatement donnée. C'est normal, vous étiez le seul à me la demander. Mais je vous ai entendu à plusieurs reprises interrompre les orateurs. Je le dis à tous, essayons de trouver le bon ton dans cette assemblée pour garantir le respect et l...

J'ai été très généreux, car l'article 100 alinéa 7 prévoit que sont entendus deux orateurs, ce que nous avons respecté.

La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir les amendements n° 375 et 378, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de trois amendements, n° 269, 415 et 413, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 269 et 415, sur lesquels je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public, sont identiques. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Elia...

La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir les amendements n° 415 et 413, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 180 Contre 28

Je suis saisi de sept amendements, n° 85, 212, 268, 380, 417, 731 et 963, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 85, 212, 268, 380, 417 et 731 sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 85.

L'amendement n° 268 de Mme Frédérique Lardet est défendu. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 380.

Vous avez entendu comme moi le bruit de fond qui a accompagné les interventions de Mme Lebon et de M. Orphelin. Puisque nous allons devoir passer beaucoup de temps ensemble,…

Il peut arriver, monsieur Gosselin, que vous soyez vous aussi interrompu. Je demande à chacun de prendre véritablement la mesure de l'importance de ce moment. Je suis saisi d'une série amendements de suppression, n° 7, 78, 442, 561, 613, 692, 719, 782, 894, 944, 990, 1041, 1154 et 1156. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l'amen...

Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 78.

Mes chers collègues, nous savons tous ce qu'il va se passer, alors je vais vous demander – ne serait-ce que pour montrer que les députés méritent d'être respectés

Sur les amendements n° 1085 et 781, je suis saisi par le groupe Agir ensemble de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l'amendement n° 1085.

Monsieur Rebeyrotte, vous vous êtes déjà exprimé ! Je dois vous préciser, madame Wonner, que votre temps de parole est en train d'être décompté.