Les amendements de David Habib pour ce dossier

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La séance est reprise. Je suis saisi de sept amendements, n° 702, 5, 42, 606, 20, 498 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5, 42 et 606 sont identiques. Sur l'amendement n° 702, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de ...

Sur les amendements identiques n° 5, 42 et 606, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Porte, pour soutenir l'amendement n° 5.

Sur l'amendement n° 20, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 20.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 68 Contre 137

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 206 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 72 Contre 134

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 70 Contre 134