Gestion de la crise sanitaire

L'amendement n° 229 de M. Xavier Breton est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Les amendements identiques n° 136 de M. Philippe Gosselin, 169 de M. Vincent Descoeur, 252 de M. Julien Ravier, 337 de M. Vincent Rolland et 356 de M. Yves Hemedinger sont défendus. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 663.

Les amendements n° 21 de M. Pierre Cordier et 149 de M. Philippe Gosselin sont défendus. Les amendements identiques n° 55 de Mme Laurence Trastour-Isnart, 88 de M. Éric Pauget, 146 de M. Philippe Gosselin, 253 de M. Julien Ravier, 358 de M. Yves Hemedinger et 739 de M. Éric Ciotti sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour sou...

L'amendement identique n° 870 de M. Pierre Vatin est défendu. L'amendement n° 743 de M. Éric Ciotti est défendu également. Quel est l'avis de la commission ?

Mes chers collègues, j'ai des demandes de parole en provenance tous les bancs. Certains groupes sont même capables d'offrir trois orateurs ! Ils comprendront que je ne peux leur donner trois fois la parole. Je vais donner la parole à un orateur par groupe et à deux députés non inscrits et je demanderai à chaque orateur de s'exprimer durant une ...

Chers collègues, le président de l'Assemblée nationale a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire se poursuivra demain matin, après-midi et soir. La lecture définitive du projet de loi relatif à la prévention d'actes de t...

Le président Ferrand et les vice-présidents étaient soucieux que chacun puisse s'exprimer, afin d'éviter toute ambiguïté sur ce point : c'est chose faite, et vous pourrez l'apprécier et le répéter ! Mais nous ne recommencerons pas ainsi sur chaque amendement, mes chers collègues. Je vais désormais mettre cette série d'amendements aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 270 Nombre de suffrages exprimés 263 Majorité absolue 132 Pour l'adoption 130 Contre 133

Afin de m'éviter de compter longuement les voix, comme je viens de le faire, j'invite les présidents de groupe à demander des scrutins publics sur ce type d'amendements.

Je me permets d'insister, mes chers collègues : le décompte des voix à chaque amendement suppose une marge d'erreur – ce que chacun peut comprendre – et nous fait perdre du temps. J'invite donc à nouveau les présidents de groupe à demander des scrutins publics.

Mes chers collègues, il est normal que la présidente de la commission des lois, que je remercie, nous rappelle la loi. Elle a simplement oublié que je ne peux plus demander un scrutin public une fois que j'ai débuté la mise aux voix, ce que je venais de faire.

Mme Fiat a voulu faire l'exégèse d'un règlement que Mme la présidente connaît bien. Ce fameux article 64 – qui me rappelle le plus beau des départements

– prévoit que le président de séance peut procéder à un scrutin public lorsqu'une épreuve est déclarée douteuse.

Par définition, je ne peux pas anticiper les scrutins. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour un autre rappel au règlement – ensuite, on avance !

Merci, monsieur Gosselin. Je n'ai pas vécu l'intervention de la présidente de la commission comme un rappel à l'ordre, sans quoi je lui aurais répondu. Reprenons le débat.

Nous en venons aux amendements n° 496 et 497, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur l'amendement n° 496, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, que je remercie – c'est bien la première fois !

–, d'une demande de scrutin public. Compte tenu de l'expérience des derniers votes, je propose que l'amendement n° 497 fasse lui aussi l'objet d'un scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Zumkeller.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 62 Contre 184

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 240 Nombre de suffrages exprimés 237 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 55 Contre 182

Je suis saisi de trois amendements, n° 564, 738 et 618, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 564, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 618, je suis saisi par les groupes La France insoumise et Libertés et territoires d...