Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (n° 3162, 4154).

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 208 portant article additionnel après l'article 21 bis .

Les amendements identiques n° 208 de M. Pierre Cordier, 229 de M. Xavier Breton et 496 de M. Robin Reda sont défendus. La parole est à M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de huit amendements, n° 759, 558, 602, 628, 660, 691 et 774, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 558, 602, 628, 660, 691 et 774 sont identiques. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 759.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 140, 227, 262, 40, 6, 192, 226, 329 et 499, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 140, 227 et 262, d'une part, et les amendements n° 6, 192, 226, 329 et 499 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 140.

Les amendements identiques n° 227 de M. Xavier Breton et 262 de M. Emmanuel Maquet sont défendus. L'amendement n° 40 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 6.

Les amendements identiques n° 192 de M. Pierre Cordier, 226 de M. Xavier Breton, 329 de M. Hervé Saulignac et 499 de M. Robin Reda sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 17, 209, 228, 331 et 497. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 17.

Les amendements identiques n° 209 de M. Pierre Cordier et 228 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 331.

L'amendement n° 497 de M. Robin Reda est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Les amendements identiques n° 422 de M. Pierre Cordier, 444 de M. Dino Cinieri et 462 de M. Xavier Breton sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 47 et 495, lesquels font l'objet d'un sous-amendement n° 788 . La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement n° 47.

L'amendement n° 495 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 788 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 47 et 495.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, n° 3, 18, 45, 173, 202, 332, 494, 672 et 745. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 3.

Les amendements identiques n° 45 de M. Martial Saddier, 173 de M. Vincent Rolland et 202 de M. Pierre Cordier sont défendus. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 332.

L'amendement n° 494 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement n° 672.

L'amendement de suppression n° 480 de M. Pierre Dharréville a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 134, 204 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 134 de Mme Emmanuelle Anthoine et 204 de M. Pierre Cordier sont défendus. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 125.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 181, 207, 231, 493, 674 et 486, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 181, 207, 231, 493 et 674 sont identiques. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement n° 181.