Vigilance sanitaire

Si votre intervention porte sur la demande que vous avez eu la délicatesse de m'adresser, je crains que la réponse soit négative.

J'ai essayé de donner la parole à deux orateurs pour et deux contre ; je ne pouvais imaginer qu'il y avait aussi des pour et contre en même temps.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 91 Contre 58

Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 345.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 214 et 239. Sur l'amendement n° 214, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 111 Contre 97

Sur les amendements n° 367 et 389, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 367.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 148 Contre 27

Monsieur le ministre, je vais vous donner la parole dans un instant, mais Mme Lebon et M. Gosselin m'avaient indiqué vouloir s'exprimer. Monsieur Ratenon, je regrette, Mme Panot vient de s'exprimer, et il ne peut y avoir deux interventions par groupe.

Comme le dirait M. Coquerel, nous en sommes à la cinquième année de la législature, chacun connaît les règles. La parole est à Mme Karine Lebon.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 134 Contre 29

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 51 Contre 77

Nous en venons à plusieurs amendements identiques, n° 68, 110, 152, 184, 204, 240, 283 et 365, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 68.

Je suis saisi de trois amendements, n° 275, 242 et 298, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 242, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n...

Les amendements identiques n° 152 de M. Yves Hemedinger, 184 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 204 de Mme Lamia El Aaraje sont défendus. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 240.

Les amendements n° 283 de M. Nicolas Dupont-Aignan et 365 de Mme Martine Wonner sont défendus. Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 50 Contre 77

Je suis saisi de sept amendements, n° 45, 88, 292, 55, 98, 148 et 295, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 45, 88 et 292 sont identiques, ainsi que les amendements n° 55, 98, 148 et 295. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 45.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 107 Contre 120

L'amendement n° 98 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 148.