Vigilance sanitaire

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 7, 157, 182, 220, 279 et 364, visant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 7.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

L'amendement n° 182 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à Mme Karine Lebon, pour soutenir l'amendement n° 220.

La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements, n° 238, 87 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 87 et 212 sont identiques. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 238.

L'amendement n° 279 de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 364.

Votre temps de parole est fixé par le règlement, madame Wonner. Vous ne pourrez pas le dépasser.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 343, 344, 357 et 363. L'amendement n° 343 fait l'objet de quinze sous-amendements, n° 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390. J'informe par ailleurs l'Assemblée que, sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrut...

L'amendement n° 357 de M. Philippe Vigier est défendu. La parole est à M. Dimitri Houbron, pour soutenir l'amendement n° 363.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 280, 66, 109, 128, 150, 183, 26, 8, 67, 108, 151, 129, 202, 118 et 232, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 66, 109, 128, 150 et 183 sont identiques. Il en est de même des amendements n° 8, 67, 108 et 151. Les amendements n° 129 et 202 sont également tous les deux identiqu...

Les amendements identiques n° 109 de M. Patrick Hetzel, 128 de Mme Emmanuelle Ménard, 150 de M. Yves Hemedinger et 183 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. L'amendement n° 26 de M. Michel Zumkeller est défendu. Les amendements identiques n° 8 de M. Jean-Félix Acquaviva, 67 de M. Xavier Breton, 108 de M. Patrick Hetzel et 151 de M. Y...

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement n° 342 portant article additionnel après l'article 4.

Je vous proposais de dépasser les deux minutes pour une défense globale, qui permettrait une meilleure compréhension de l'ensemble de vos sous-amendements.

C'est votre attitude que j'ai qualifiée ainsi, pas vous-même, car vous avez d'emblée rejeté ma proposition. Vous avez la parole pour soutenir le sous-amendement n° 407, et dans le respect des deux minutes imparties.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 62 et 105. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 62.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 63 et 106. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 63.

Vous avez donc également défendu les sous-amendements n° 404, 400, 405 et 402, monsieur Ruffin. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements n° 409 et 410, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Le sous-amendement n° 396 de M. François Ruffin a été défendu. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir le sous-amendement n° 390.

Il est normal que chaque groupe veuille s'exprimer sur un amendement de ce type, mais comme il y a neuf groupes, je demande à chaque orateur de se limiter à une minute. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

J'ai plusieurs demandes de la part des non inscrits mais, monsieur Dupont-Aignan, Mme Cariou n'étant pas encore intervenue, c'est à elle que je donne la parole.

Je vais donner la parole à quatre députés pour respecter un équilibre et je demande aux orateurs de réduire leurs propos à l'essentiel. La parole est à Mme Émilie Bonnivard.