Vigilance sanitaire

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 60 et 103. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 60.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 4, 20, 69, 155, 176, 219 et 360, tendant à supprimer l'article 2. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva...

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 61 et 104. L'amendement n° 61 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 104.

Sur les amendements n° 323 et 324, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 165.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 61 Contre 91

La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. Nous aurons entendu deux orateurs, et je n'accepterai plus de demande d'intervention avant le scrutin.

Je rappelle que cet amendement a fait l'objet d'une demande de scrutin public ; nous en viendrons ensuite au n° 325.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 65 Contre 74

Sur les amendements en discussion commune n° 206, 120 et 234, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 191.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 53 Contre 92

Je suis saisi de trois amendements, n° 206, 120 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 120 et 234 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 206.

Je suis saisi de trois amendements, n° 65, 107 et 273, tendant à supprimer l'article 2 bis . La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 65.

Je suis saisi de deux amendements, n° 170 et 171, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 64 Contre 80

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 63 Contre 81

Je suis saisi de trois amendements, n° 254, 5 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5 et 216 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 254.

Je suis saisi de trois amendements, n° 156, 274 et 362, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 156.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie, pour donner l'avis du Gouvernement.

Le débat avait bien commencé, et je souhaite que nous continuions à nous respecter, à nous écouter et à accepter que les positions des autres soient justifiées par des convictions et non par un défaut d'informations.

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 265, 253, 79, 124, 221, 235, 80, 126, 145, 286, 24, 303, 137, 6, 81, 146, 287, 351, 125, 187, 116 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 79, 124 et 221 sont identiques, de même que les n° 80, 126, 145 et 286, les n° 24 et 303, les n° 6, 81, 146, 287 et 351, les n° 125...