Vigilance sanitaire

Je suis saisi de six amendements, n° 30, 140, 241, 18, 136 et 267, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 30, 140 et 241 sont identiques, de même que les amendements n° 18, 136 et 267. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 30.

Mes chers collègues, nous n'allons pas recommencer comme hier. Tous les présidents de groupe se sont engagés à ce que nous puissions poursuivre la discussion de ce texte en prenant le temps qu'il faudra mais avec la cordialité, le respect et l'écoute que ce type de situation exige de chacun d'entre nous.

Monsieur Cordier, pourquoi allez-vous à l'inverse de ce que je viens de dire ? J'invite donc chacun à respecter les orateurs. Il me semble que la situation réclame sans doute que nous soyons encore plus attentifs aux propos les uns des autres. L'amendement n° 205 de M. Antoine Savignat a été défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapp...

La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Sur les amendements en discussion commune n° 192, 209 et 210, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?

Je suis saisi de trois amendements, n° 192, 209 et 210, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 192.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 269 de M. Nicolas Dupont-Aignan, 141 de M. Pacôme Rupin, 172 de Mme Emmanuelle Ménard et 198 de Mme Lamia El Aaraje, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 141, 172 et 198 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 117, 82, 31 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 31 et 135 sont identiques. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 117.

Les amendements n° 82 de M. Patrick Hetzel et 31 de Mme Lamia El Aaraje sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 135.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 53 Contre 70

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements de la discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 51 Contre 70

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 52 Contre 68

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 174 et 173 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 40, 83 et 291. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 40.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 168, 215 et 271. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 168.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 74 Contre 73

Mes chers collègues, je vous entends réagir les uns et les autres – je reconnais même vos voix ! – lorsque les orateurs s'expriment. Ce n'est pas très malin parce que vous risquez vous-même d'être interrompus si on continue comme ça. J'invite donc une fois de plus chacun à être attentif aux propos des autres.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 2. L'amendement n° 2 de M. Ian Boucard est défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 59 et 102. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 59.