Vigilance sanitaire

Je propose donc qu'un seul orateur s'exprime quand les amendements sont identiques pour permettre que le débat ait lieu sans qu'il nous entraîne jusqu'au mois de juin.

Je suis saisi de six amendements identiques, n° 7, 91, 130, 160, 228 et 238, visant à rétablir l'article 1er G supprimé par la commission. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 7.

L'amendement n° 91 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 130.

Les amendements n° 160 de M. Xavier Breton et 228 de M. Pierre-Henri Dumont sont défendus. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 238.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 92, 161 et 239, qui visent à rétablir l'article 1er H supprimé par la commission. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 92.

L'article 1er I a été supprimé par la commission. Je suis saisi de sept amendements identiques, n° 8, 71, 132, 230, 258, 274 et 478, tendant à le rétablir. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 8.

L'amendement n° 230 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 258.

Les amendements n° 274 de M. Xavier Breton et 478 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

M. le ministre n'a pas abusé de la parole et il lui appartient de choisir sur quel ton il veut la prendre. Laissez M. Dumont s'exprimer avec la même liberté de ton. Respectons-nous !

Merci, monsieur Son-Forget. Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, n° 9, 38, 42, 93, 133, 149, 152, 209, 224, 225, 240, 260, 271, 276, 280, 295, 313, 314, 352, 363, 385, 407, 412, 419, 426, 434 et 477, tendant à supprimer l'article 1er . Sur ces amendements n° 9 et identiques, je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socia...

L'amendement n° 38 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 42.

L'amendement n° 385 de M. Philippe Meyer est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 407.

L'amendement n° 477 de M. Jean-Luc Bourgeaux est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces arguments ?

Vous êtes nombreux à vous être exprimés, mes chers collègues. Un grand nombre d'amendements ont été défendus. Lorsque les deux orateurs qui m'ont demandé la parole se seront exprimés – en respectant leur temps de parole de deux minutes –, nous passerons au vote. La parole est à M. François Ruffin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 100 Contre 152

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 497, 421, 10, 134, 208, 296, 298, 207, 242, 76, 32 rectifié, 47, 94, 131, 164, 327, 361, 386, 48, 95, 165, 351, 469, 199, 269, 331, 360, 428, 440, 261 et 487, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 10, 134, 208 et 296 sont identiques, ainsi que les amendements n° 207 et 242, ...

Savez-vous comment tout cela va se terminer, chers collègues ? Par une modification du règlement de l'Assemblée en vue de limiter non pas le nombre des amendements, ce qui serait contraire à la Constitution, mais la possibilité pour les membres d'un même groupe d'en déposer d'identiques !

Au-delà de ce texte, il convient que nous réfléchissions à l'évolution de notre procédure, qui doit être aussi adaptée que possible à nos travaux. La parole est à M. Joachim Son-Forget, pour soutenir l'amendement n° 497.

Au sein de la discussion commune, nous en venons à la première liasse d'amendements identiques, les n° 10, 134, 208 et 296. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 10.

Monsieur Gosselin, si le Président de la République a tenu des propos similaires aux miens, vous pouvez vous doutez que ce n'est pas moi qui les lui ai soufflés ! La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement identique n° 134.