Les amendements de David Habib pour ce dossier
264 interventions trouvées.
Je suis saisi de six amendements, n° 451, 453, 448, 467, 468 et 456, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 451.
La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir les amendements n° 467 et 468, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 456 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces six amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 83 Contre 131
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 81 Contre 128
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 82 Contre 128
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 373 et 371, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 254, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour le soutenir.
Je suis saisi de onze amendements, n° 63, 3, 125, 202, 257, 264, 273, 358, 423, 455 et 489, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils visent à rétablir l'article 1er BA, supprimé par la commission. Les amendements n° 3, 125, 202, 257, 264, 273, 358, 423, 455 et 489 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 82 Contre 129
Je suis saisi de huit amendements, n° 214, 87, 157, 4, 126, 221, 233 et 359 visant à rétablir l'article 1er B supprimé par la commission. Ils peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 87 et 157 sont identiques, ainsi que les amendements n° 4, 126, 221, 233 et 359. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendem...
L'amendement n° 221 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 233.
Nous avons tous la même légitimité à nous exprimer. Chacun doit faire preuve d'autant de patience que moi ! La parole est au président Mélenchon.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 88, 158 et 234, visant à rétablir l'article 1er C, supprimé par la commission. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 88.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 89, 159 et 235, qui visent à rétablir l'article 1er D, supprimé par la commission. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 89.
Je suis saisi de six amendements, n° 5, 128, 223, 236, 286 et 387, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils visent à rétablir l'article 1er E, supprimé par la commission. Les amendements identiques n° 5 de M. Philippe Gosselin, 128 de M. Thibault Bazin, 223 de M. Pierre-Henri Dumont et 236 de Mme Lamia El Aaraje sont défendus. Les am...
Je suis saisi de huit amendements, n° 90, 162, 237, 6, 41, 129, 226 et 424, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils visent à rétablir l'article 1er F, supprimé par la commission. Les amendements n° 90, 162 et 237 sont identiques, ainsi que les amendements n° 6, 41, 129, 226 et 424. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'...
L'amendement n° 237 de Mme Lamia El Aaraje est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 6.
L'amendement n° 226 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 424.
Si on continue à ce rythme, mes chers collègues, la question de la revoyure ne se posera pas, car nous aurons fini nos travaux en juin !
