Vigilance sanitaire

J'en viens à une quatrième série d'amendements identiques, n° 50, 65, 98, 168 et 465. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 50.

Les amendements n° 65 de M. Yves Hemedinger, 98 de M. Patrick Hetzel et 168 de M. Xavier Breton sont défendus. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement identique n° 465.

Nous en venons à une cinquième série d'amendements identiques, n° 22, 262, 431, 441 et 461. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 22.

L'amendement n° 461 de M. Pacôme Rupin est défendu. Nous en venons à une sixième série d'amendements identiques, n° 11, 85, 136 et 248. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 11.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 97 Contre 175

L'amendement n° 136 de M. Thibault Bazin est défendu. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement n° 248.

Je m'adresse au groupe Les Républicains : arrêtez, ce que vous faites n'est pas correct ! Veuillez respecter l'orateur comme vous demandez à l'être lorsque vous vous exprimez !

Nous en venons à la dernière série d'amendements identiques, n° 245 et 290. L'amendement n° 245 de M. Ian Boucard est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 290.

Monsieur Millienne, je vous ai proposé de prendre la parole, vous avez préféré ne pas le faire. C'est M. Bazin qui a la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 93 Contre 140

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 93 Contre 139

Sur l'amendement n° 462, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pacôme Rupin – qui n'est pas à l'origine de cette demande –, pour soutenir cet amendement n° 462.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 229 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 90 Contre 139

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 251 et 333. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement n° 251.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 23, 82, 31 et 463, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 23 et 82 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 23.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pas pu parvenir à un texte identique.

Les amendements n° 82 de Mme Marie-France Lorho, 31 de M. Pierre Cordier et 463 de M. Pacôme Rupin sont défendus.

Je suis saisi de sept amendements, n° 86, 156, 2, 124, 212, 232 et 356, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils visent à rétablir l'article 1er A, supprimé par la commission. Les amendements n° 86 et 156 sont identiques, de même que les amendements n° 2, 124, 212, 232 et 356. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amende...

Je suis saisi de trois amendements, n° 442, 439 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 442.

Sur les amendements n° 453 et 448, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 467, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.