Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'amendement identique n° 208 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement identique n° 296.
L'amendement n° 298 de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement n° 207.
Nous en venons à une nouvelle série de huit amendements identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 32 rectifié.
Avant d'en venir à l'amendement suivant, j'indique que, sur l'amendement n° 199, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 47.
L'amendement n° 131 de M. Emmanuel Maquet est défendu. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 164.
L'amendement n° 327 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 361.
L'amendement n° 386 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. Les amendements identiques n° 48 de M. Philippe Gosselin, 95 de M. Patrick Hetzel, 165 de M. Xavier Breton et 351 de M. Jacques Cattin sont défendus. La parole est à M. Philippe Meyer, pour soutenir l'amendement identique n° 469.
Sur l'article 1er , je suis saisi par les groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés, UDI et indépendants, Libertés et territoires et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons aux six amendements identiques suivant, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 508 de M. Julien Dive. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement n° 199.
Les amendements identiques n° 261 de M. Michel Zumkeller et 487 de M. Joachim Son-Forget sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 90 Contre 113
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 114 Contre 93
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 39, 43, 206, 215, 229, 231, 320, 323, 329, 353, 380, 401, 420, 430, 460 et 490, tendant à supprimer l'article 2. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes La France insoumise et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'...
L'amendement n° 323 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 329.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 80 Contre 106
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565, 4574).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565, 4574).
Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 119 après l'article 1er .
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 30 à l'article 2. Mes chers collègues, il nous reste 153 amendements à examiner. Je propose que nous fassions le point avec les responsables de groupe après l'examen de l'article 2, mais je demande à chacun de considérer que nous d...
Je suis saisi de trois amendements, n° 119, 233 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 119 et 233 sont identiques. L'amendement n° 119 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 391. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement n° 119.
