Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir les amendements n° 164 et 163, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir les amendements n° 278 rectifié et 277, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement n° 277 fait l'objet d'un sous-amendement n° 418.
Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 166 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
Sur les amendements n° 116 et identique, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 6 et identiques, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Het...
L'amendement n° 286 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement n° 24.
L'amendement n° 303 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement n° 137.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 104 Contre 91
Mes chers collègues, je ne vais pas demander une réunion des présidents de groupe, mais je rappelle que des engagements ont été pris à l'ouverture de nos débats. Or on s'égare et on s'éloigne de ces engagements.
Nous allons essayer d'achever l'examen de ce texte, mais cela suppose que chacun, dans son camp, veille à cette modicité d'expression qui avait été évoquée tout à l'heure. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 307.
Les amendements n° 308 et 309 de M. François Ruffin sont donc défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 58 et 101. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 58.
Monsieur Savignat, le président Le Fur, qui est membre de votre groupe, agit de la même façon lorsqu'il préside la séance. Vous pouvez regretter les dispositions du règlement, mais vous ne pouvez pas mettre en cause la présidence.
Vous l'avez fait plusieurs fois. Je vous le dis, c'est la dernière fois que vous le faites ! À présent, vous avez la parole et vous avez la possibilité de défendre votre amendement.
Monsieur Ruffin, vous avez demandé la parole et le règlement vous le permet. Je dois néanmoins vous dire qu'à minuit, je lèverai la séance. Vous avez la parole.
Monsieur Ruffin, M. Jumel est seul à avoir la parole et il n'a pas besoin de vous pour s'exprimer souverainement. Je suspends la séance pour cinq minutes et je demande aux responsables de groupe que nous puissions faire rapidement le point sur l'évolution de nos travaux.
Je suis saisi de deux amendements, n° 207 et 328, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 207.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 79 Contre 100
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 79 Contre 102
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les amendements n° 29 et 28, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Exceptionnellement, je donne la parole à Mme Anne-Laure Blin, pour une durée d'une minute – j'espère que vous respecterez votre temps de parole comme M. Naegelen vient de le faire. Je rappelle que nous avons échangé sur ce point avec le président Le Fur : l'objectif est que chacun ne demande pas à s'exprimer après la présentation des amendement...
