Vigilance sanitaire

Je suis saisi de quatre amendements, n° 52, 95, 53 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 52 et 95, d'une part, et les amendements n° 53 et 96, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 52.

Les amendements identiques n° 53 de M. Xavier Breton et 96 de M. Patrick Hetzel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 54 rectifié et 97 rectifié. L'amendement n° 54 rectifié de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 97 rectifié.

Sur les amendements n° 336 et 337, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Votre comportement est inqualifiable, monsieur Nilor. Je ne l'accepte pas, et je crois que notre assemblée ne l'accepte pas non plus. L'acceptation du règlement fait partie des choses auxquelles nous adhérons tous.

J'ai laissé chaque orateur choisir le temps de parole qu'il souhaitait, dans une limite de cinq minutes. Certains ont utilisé quatre minutes trente – le maximum –, d'autres deux minutes. Monsieur Nilor, vous êtes soumis à cette règle comme tout le monde.

La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir les amendements n° 336 et 337, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 261 Nombre de suffrages exprimés 260 Majorité absolue 131 Pour l'adoption 135 Contre 125

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 38 Contre 79

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 32 Contre 78

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 56, 99 et 297. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 56.

Le fait d'être un député d'outre-mer ne signifie pas que l'on ait automatiquement droit à la parole, monsieur Jumel ! Je veux bien donner la parole à M. Nilor, mais d'une part je ne l'ai pas vu la demander, d'autre part chacun doit être raisonnable, car si j'ai accepté que nous abordions certains amendements avant la levée de séance, il ne faud...

Vous vous êtes déjà beaucoup exprimé, monsieur Nilor, et ne sauriez donc prétendre avoir été privé de quoi que ce soit. Le seul ici à ne pouvoir s'exprimer sur les amendements, c'est moi, puisque je préside cette séance !

La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir les amendements n° 223 et 222, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 4565, 4574).

Sur les amendements n° 3 et identiques, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 3.

L'amendement n° 142 de M. Philippe Meyer est défendu. La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l'amendement n° 144.

Mes chers collègues, Mme Wonner n'avait pas épuisé son temps de parole de deux minutes, il était donc normal qu'elle puisse achever son propos. Si nous souhaitons que cette séance se tienne dans les meilleures conditions, nous avons tous intérêt à nous écouter. La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitut...

Je vous rappelle que vous pourrez tous prendre la parole. Ce qu'a fait tout à l'heure l'un des orateurs de la majorité à un député de l'opposition vous a choqués à juste titre, donc ne le faites pas à M. le secrétaire d'État ou aux parlementaires qui ne partagent pas vos convictions. Nous devons nous écouter !