Les amendements de David Habib pour ce dossier
264 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.
Mes chers collègues, je suis saisi de plusieurs demandes de parole. Je vais déroger à notre règlement, car cet article suscite un vif débat, en donnant la parole à plus de deux orateurs. Je demande simplement aux députés non inscrits de se mettre d'accord entre eux, car seul l'un d'entre eux aura la parole. Je vous demande d'écouter dans le cal...
Trois députés non inscrits ont demandé la parole, alors que seul l'un d'entre eux pourra s'exprimer : madame Cariou, madame Wonner et monsieur Dupont-Aignan, mettez-vous d'accord ! La parole est à M. Adrien Quatennens.
Chers collègues de la majorité, alors que vous venez de regretter que M. Gouffier-Cha ait été interrompu, vous faites exactement la même chose avec une oratrice du groupe Socialistes et apparentés. Après le vote sur les amendements, je demanderai à tous les présidents de groupe – en tout cas à ceux qui les représentent – de bien vouloir être p...
Puisque les trois députés non inscrits ayant demandé à s'exprimer n'ont pas trouvé d'accord entre eux, je laisserai la parole à Mme Cariou, car elle est la seule à ne s'être pas encore exprimée, M. Dupont-Aignan et Mme Wonner ayant chacun déposé un amendement.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Les uns et les autres s'étant exprimés longuement, je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 19, 22, 33, 74, 76, 115, 121, 131, 142, 144, 154, 175, 218, 229, 251, 257, 346 et 359.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 94 Contre 127
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, n° 358 et 258, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 358.
Merci, madame Fiat. Néanmoins, comme je vous apprécie beaucoup, je vous invite à choisir un autre article la prochaine fois, car celui-ci porte sur les études d'impact…
…et je ne suis pas convaincu que le président Ferrand soit sensible à votre argumentation si je m'y réfère à ce titre. Néanmoins, je promets de rapporter fidèlement votre requête.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 259, 227, 34, 77, 178, 284, 75, 35, 78, 285, 16, 21, 186, 72 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 34, 77, 178 et 284 sont identiques, ainsi que les amendements n° 35, 78 et 284 et les amendements n° 16, 21 et 186. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soute...
Mes chers collègues, je sais la frustration de certains et je sais que leurs propos pourraient éclairer l'Assemblée. La question n'est pas là : j'applique le règlement et je souhaite aller au bout de l'examen de l'article 1er . Je ne suis pas certain que nous y parvenions. Cela suppose d'arrêter les débats après deux interventions.
Sur l'article 1er , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de quatre amendements, n° 260, 228, 113 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amend...
L'amendement n° 228 de Mme Nathalie Porte est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 113 et 112.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 109 Contre 66
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Laissez Mme la présidente poursuivre, mes chers collègues. Allez-vous aussi interrompre M. Gosselin, qui, le pauvre, doit s'exprimer ensuite ?
J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour une durée qui n'excédera pas quinze minutes.
