Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Nous en venons à la dernière série d'amendements identiques, n° 245 et 290. L'amendement n° 245 de M. Ian Boucard est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 290.
Monsieur Millienne, je vous ai proposé de prendre la parole, vous avez préféré ne pas le faire. C'est M. Bazin qui a la parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 93 Contre 140
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 93 Contre 139
Sur l'amendement n° 462, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pacôme Rupin – qui n'est pas à l'origine de cette demande –, pour soutenir cet amendement n° 462.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 229 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 90 Contre 139
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 251 et 333. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement n° 251.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 23, 82, 31 et 463, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 23 et 82 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 23.
Les amendements n° 82 de Mme Marie-France Lorho, 31 de M. Pierre Cordier et 463 de M. Pacôme Rupin sont défendus.
Je suis saisi de trois amendements, n° 442, 439 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 442.
Sur les amendements n° 453 et 448, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 467, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de six amendements, n° 451, 453, 448, 467, 468 et 456, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 451.
La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir les amendements n° 467 et 468, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
L'amendement n° 456 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces six amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 83 Contre 131
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 81 Contre 128
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 82 Contre 128
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 373 et 371, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 254, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour le soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 39, 43, 206, 215, 229, 231, 320, 323, 329, 353, 380, 401, 420, 430, 460 et 490, tendant à supprimer l'article 2. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes La France insoumise et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'...
