Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L'amendement n° 323 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 329.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 80 Contre 106
Je suis saisi de six amendements, n° 30, 140, 241, 18, 136 et 267, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 30, 140 et 241 sont identiques, de même que les amendements n° 18, 136 et 267. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 30.
La parole est à M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 269 de M. Nicolas Dupont-Aignan, 141 de M. Pacôme Rupin, 172 de Mme Emmanuelle Ménard et 198 de Mme Lamia El Aaraje, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 141, 172 et 198 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 117, 82, 31 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 31 et 135 sont identiques. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement n° 117.
Les amendements n° 82 de M. Patrick Hetzel et 31 de Mme Lamia El Aaraje sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 135.
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements de la discussion commune ?
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 174 et 173 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 40, 83 et 291. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 40.
Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 168, 215 et 271. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 168.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 74 Contre 73
Mes chers collègues, je vous entends réagir les uns et les autres – je reconnais même vos voix ! – lorsque les orateurs s'expriment. Ce n'est pas très malin parce que vous risquez vous-même d'être interrompus si on continue comme ça. J'invite donc une fois de plus chacun à être attentif aux propos des autres.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 4, 20, 69, 155, 176, 219 et 360, tendant à supprimer l'article 2. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva...
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. Nous aurons entendu deux orateurs, et je n'accepterai plus de demande d'intervention avant le scrutin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 65 Contre 74
Sur les amendements en discussion commune n° 206, 120 et 234, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 191.
Je suis saisi de trois amendements, n° 206, 120 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 120 et 234 sont identiques. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 206.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 64 Contre 80
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 63 Contre 81
