Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 254, 5 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5 et 216 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 254.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 265, 253, 79, 124, 221, 235, 80, 126, 145, 286, 24, 303, 137, 6, 81, 146, 287, 351, 125, 187, 116 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 79, 124 et 221 sont identiques, de même que les n° 80, 126, 145 et 286, les n° 24 et 303, les n° 6, 81, 146, 287 et 351, les n° 125...
Sur les amendements n° 116 et identique, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 6 et identiques, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Het...
L'amendement n° 286 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement n° 24.
L'amendement n° 303 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement n° 137.
Monsieur Savignat, le président Le Fur, qui est membre de votre groupe, agit de la même façon lorsqu'il préside la séance. Vous pouvez regretter les dispositions du règlement, mais vous ne pouvez pas mettre en cause la présidence.
Vous l'avez fait plusieurs fois. Je vous le dis, c'est la dernière fois que vous le faites ! À présent, vous avez la parole et vous avez la possibilité de défendre votre amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 79 Contre 100
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 79 Contre 102
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les amendements n° 29 et 28, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Exceptionnellement, je donne la parole à Mme Anne-Laure Blin, pour une durée d'une minute – j'espère que vous respecterez votre temps de parole comme M. Naegelen vient de le faire. Je rappelle que nous avons échangé sur ce point avec le président Le Fur : l'objectif est que chacun ne demande pas à s'exprimer après la présentation des amendement...
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements, n° 238, 87 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 87 et 212 sont identiques. La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l'amendement n° 238.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 343, 344, 357 et 363. L'amendement n° 343 fait l'objet de quinze sous-amendements, n° 406, 388, 407, 408, 401, 411, 403, 404, 400, 405, 402, 409, 410, 396 et 390. J'informe par ailleurs l'Assemblée que, sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrut...
L'amendement n° 357 de M. Philippe Vigier est défendu. La parole est à M. Dimitri Houbron, pour soutenir l'amendement n° 363.
Je vous proposais de dépasser les deux minutes pour une défense globale, qui permettrait une meilleure compréhension de l'ensemble de vos sous-amendements.
C'est votre attitude que j'ai qualifiée ainsi, pas vous-même, car vous avez d'emblée rejeté ma proposition. Vous avez la parole pour soutenir le sous-amendement n° 407, et dans le respect des deux minutes imparties.
Vous avez donc également défendu les sous-amendements n° 404, 400, 405 et 402, monsieur Ruffin. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements n° 409 et 410, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Le sous-amendement n° 396 de M. François Ruffin a été défendu. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir le sous-amendement n° 390.
Je vais donner la parole à quatre députés pour respecter un équilibre et je demande aux orateurs de réduire leurs propos à l'essentiel. La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
