Les interventions de David Habib sur ce dossier

862 amendements trouvés


14/10/2021 — Amendement N° CF360C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

14/10/2021 — Amendement N° CF259C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Santiago, M. Faure, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout

Après l’article 42, insérer l’article suivant : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le niveau de la préparation opérationnelle des forces au sein des armées de terre, de l’air et de la marine ainsi que des recommandations sur les moyens de...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0800 000 000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Sport4 000 0000
Jeunesse et vie associative04 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

14/10/2021 — Amendement N° CF407C au texte N° 4482 - Article 22 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Naillet, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France400 0000
Radio France00
France Médias Monde...

14/10/2021 — Amendement N° AC30C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport90 0000
dont titre 290 0000
Jeunesse et vie associative090 000
dont ti...

14/10/2021 — Amendement N° CF384C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d’urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire00
F...

14/10/2021 — Amendement N° CF435C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Écologie10
Compétitivité00
Cohésion01
TOTAUX11
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation750 0000
Indemnisation des victimes des persécutions a...

14/10/2021 — Amendement N° AC22C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Manin, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative02 500 000
Jeux olympiques et paralympiques 20242 500 000...

14/10/2021 — Amendement N° CE24C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David...

Après le premier alinéa de l’article L. 121‑6 du code forestier, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le bénéfice des aides publiques mentionnées au premier alinéa est conditionné à l’engagement pris par le propriétaire forestier de pratiquer une sylviculture ayant pour objectifs de contribuer significativement à : « 1° l’augmentatio...

14/10/2021 — Amendement N° CE11C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurenc...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture150 000 0000
Sécurité et qualité ...

14/10/2021 — Amendement N° CE25C au texte N° 4482 - Avant l'article 42 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David...

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code forestier est complété par un article L. 121‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑7. – À compter de l’entrée en vigueur de la loi n° du de finances pour 2022, et jusqu’au 31 décembre 2024, les mesures prévues à l’article L. 121‑6 sont conditionnées à l’utilisation ou la tr...

14/10/2021 — Amendement N° CE16C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

14/10/2021 — Amendement N° CD31C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports530 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

14/10/2021 — Amendement N° AC32C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2021 — Amendement N° AC25C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2021 — Amendement N° AC27C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré179 000 0000
Vie d...

14/10/2021 — Amendement N° AC33C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Manin, M. Juanico, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...