Bioéthique

Sur les amendements identiques nos 1003, 1192, 1231, 1238, 1289, 1575 et 2070, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 76 de M. Xavier Breton, 240 de M. Patrick Hetzel, 1005 de M. Thibault Bazin et 1584 de M. M...

Je suis saisi des amendements nos 1003 de M. Thibault Bazin, 1192 de Mme Emmanuelle Ménard, 1231 de M. Xavier Breton, 1238 de M. Patrick Hetzel, 1289 de Mme Agnès Thill, 1575 de M. Marc Le Fur, 2070 de M. Bernard Perrut, 1232 de M. Xavier Breton, 1239 de M. Patrick Hetzel, 1290 de Mme Agnès Thill, 1576 de M. Marc Le Fur et 2069 de M. Bernard Pe...

Je suis saisi de trois amendements, nos 668, 948 et 1135, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 668 de M. Raphaël Gérard et 1135 de M. Jean-Louis Touraine sont défendus. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 948, sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 18 Contre 54

Je suis saisi de quatre amendements, nos 74 de M. Xavier Breton, 235 de M. Patrick Hetzel, 1574 de M. Marc Le Fur et 712 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74, 235 et 1574 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.

Je suis saisi des amendements nos 1301 de Mme Agnès Thill, 78 de M. Xavier Breton, 241 de M. Patrick Hetzel, 1007 de M. Thibault Bazin, 1585 de M. Marc Le Fur et 2068 de M. Bernard Perrut, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 78, 241, 1007, 1585 et 2068 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.

L'amendement no 669 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements nos 370 de Mme Marie-France Lorho, 1008 de M. Thibault Bazin, 1302 et 1303 de Mme Agnès Thill sont défendus.

L'amendement no 670 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements identiques nos 79 de M. Xavier Breton, 242 de M. Patrick Hetzel et 1586 de M. Marc Le Fur sont défendus.

L'amendement no 671 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement no 946, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement.

J'aurais réagi si j'avais entendu l'interruption de M. Martin, mais j'étais en train de regarder des documents. Nous voulons tous poursuivre notre travail dans les meilleures conditions. Mme Genevard a eu raison de le dire, essayons d'éviter les propos qui peuvent heurter l'autre, quelles que soient sa sensibilité et son appartenance politique.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 7 Contre 71

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 942, sur lequel je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement no 1074, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 1074 de M. Thibault Bazin est défendu. Je mets aux voix cet amendement.

Sur l'amendement no 943, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 17 Contre 55

Les amendements identiques nos 84 de M. Xavier Breton, 244 de M. Patrick Hetzel, 1587 de M. Marc Le Fur et 1698 de Mme Annie Genevard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 4 Contre 65