Bioéthique

Les amendements identiques nos 391 de M. Xavier Breton, 452 de M. Patrick Hetzel, 1607 de M. Marc Le Fur et 2062 de M. Bernard Perrut sont défendus.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi des amendements nos 1091 de M. Thibault Bazin, 397 de M. Xavier Breton, 459 de M. Patrick Hetzel, 1614 de M. Marc Le Fur et 2058 de M. Bernard Perrut pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 397, 459, 1614 et 2058 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.

Maintenant, vous allez comprendre pourquoi M. Le Fur, fin connaisseur du règlement, est intervenu sur l'article 34… Nous en venons aux explications de vote personnelles. Je suis saisi de trois demandes de parole, en application de l'article 49 alinéa 16 du règlement ; je ne peux plus en accepter d'autres puisque nous avons voté l'article 34. L...

Bien sûr, madame Ménard, je suis sûr que c'est pour un rappel au règlement que vous demandez la parole…

Je suis saisi des amendements nos 392 de M. Xavier Breton, 453 de M. Patrick Hetzel, 1608 de M. Marc Le Fur, 2061 de M. Bernard Perrut, 393 de M. Xavier Breton, 454 de M. Patrick Hetzel, 1092 de M. Thibault Bazin, 1609 de M. Marc Le Fur, 2060 de M. Bernard Perrut, 1282 de Mme Blandine Brocard, 612 de Mme Marie-France Lorho, 394 de M. Xavier Bre...

Je suis saisi des amendements nos 386 de M. Xavier Breton, 456 de M. Patrick Hetzel, 1094 de M. Thibault Bazin, 1611 de M. Marc Le Fur, 395 de M. Xavier Breton, 457 de M. Patrick Hetzel, 1095 de M. Thibault Bazin et 1612 de M. Marc Le Fur pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 386, 456, 1094 et 1611 sont identiques, ...

Je ne peux pas vous donner la date de cette décision, mais pour l'application de cette règle, la conférence des présidents a décidé, dès la treizième législature, que les explications de vote personnelles devraient faire l'objet d'une inscription préalable avant le vote sur le dernier article.

Sur l'article 17, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 396 de M. Xavier Breton, 458 de M. Patrick Hetzel, 1096 de M. Thibault Bazin et 1613 de M. Marc Le Fur sont défendus.

En effet, une mention aurait dû être faite, mais je me tiens à ce qui a été décidé par la conférence des présidents. Je note votre réclamation et la transmettrai à la conférence, mais…

Le problème, ce ne sont pas les deux minutes de Mme Ménard, mais l'inflation de la parole : après Mme Ménard, d'autres voudront intervenir…

Les amendements identiques nos 398 de M. Xavier Breton, 460 de M. Patrick Hetzel, 1097 de M. Thibault Bazin et 1615 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisi des amendements identiques nos 399, 461, 1069, 1098 et 1616. Les amendements no 399 de M. Xavier Breton, 461 de M. Patrick Hetzel et 1069 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1098.

j'y souscris et nous demanderons au président Ferrand de bien vouloir préciser dans le règlement ce qui a été décidé par la conférence des présidents. Mais je ne prendrai pas d'autres inscriptions.

L'amendement no 1616 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Les amendements nos 1099 et 1101 de M. Thibault Bazin, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée, sont défendus.

Je suis saisi des amendements nos 1063 de Mme Annie Genevard, 400 de M. Xavier Breton, 462 de M. Patrick Hetzel, 1100 de M. Thibault Bazin et 1617 de M. Marc Le Fur. Les amendements nos 400, 462, 1100 et 1617 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 56 Contre 22

Je suis saisi de six amendements, nos 100 de M. Xavier Breton, 270 de M. Patrick Hetzel, 1618 de M. Marc Le Fur, 1714 de Mme Annie Genevard et 1104 et 1105 de M. Thibault Bazin, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 100, 270, 1618 et 1714 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements, nos 307 et 1108, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 307.