Bioéthique

L'amendement no 1108 de M. Thibault Bazin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Les amendements identiques nos 101 de M. Xavier Breton, 271 de M. Patrick Hetzel, 1619 de M. Marc Le Fur et 1713 de Mme Annie Genevard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 60 Contre 37

Les amendements identiques nos 102 de M. Xavier Breton, 273 de M. Patrick Hetzel, 1457 de Mme Marie-France Lorho et 1621 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.

Les amendements identiques nos 103 de M. Xavier Breton, 278 de M. Patrick Hetzel et 1620 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Pour ma part, je tiens à saluer les fonctionnaires de l'Assemblée nationale qui nous ont accompagnés jusqu'à cette heure avancée de la nuit et sans lesquels nos travaux ne pourraient être d'une telle qualité.

La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Sur l'amendement no 508, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin.

Madame Kuster, mon ami et vice-président Marc Le Fur peut vous dire combien je suis opposé, à titre personnel, au dispositif du temps législatif programmé, depuis sa création. J'ai toujours été contre.

Vous aviez raison, madame Kuster, je devais vous laisser la parole. Je vous en donne acte. Cela étant, je crois être le plus ancien député dans cet hémicycle…

Dans ce cas, je retire ma remarque. Dans tous les gouvernements, les ministres – y compris lorsqu'ils appartiennent à une formation politique qui vous est proche, madame Kuster – choisissent les moments où ils répondent aux parlementaires. Ce n'est donc pas une audace de la part de M. le garde des sceaux, c'est la règle, et cette règle s'impos...

Chers collègues, chacun a la possibilité de s'exprimer : ce n'est pas parce que le temps législatif programmé s'applique sur ce texte que je vais vous interrompre lorsque vous avez la parole – en l'occurrence, seule Mme la rapporteure l'a.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 9 Contre 46

Nous en venons à l'amendement no 510, sur lequel je suis saisi, par le groupe Socialistes et apparentés, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1183, 1206 et 1495. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1183.

L'amendement no 1495 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 744, 791, 866, 1272 et 1497. L'amendement no 744 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 791.

L'amendement no 1497 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?

Madame Ménard, je me suis déjà aperçu que vous aviez une certaine capacité à détourner notre règlement.

Vous aurez constaté qu'en dépit de nos différences politiques, je vous ai toujours respectée, et je n'ai jamais souhaité vous priver de parole.