Bioéthique
(Article 14)

Les amendements nos 703 de Mme Emmanuelle Ménard, 990 de M. Thibault Bazin et 706 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Les amendements identiques nos 69 de M. Xavier Breton, 229 de M. Patrick Hetzel, 991 de M. Thibault Bazin et 1569 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?

Les amendements identiques nos 70 de M. Xavier Breton, 199 de M. Patrick Hetzel, 1570 de M. Marc Le Fur et 2072 de M. Bernard Perrut sont défendus.

Je suis saisi des amendements nos 2118 de Mme Josiane Corneloup, 71 de M. Xavier Breton, 230 de M. Patrick Hetzel, 993 de M. Thibault Bazin, 1571 de M. Marc Le Fur, 998 de M. Thibault Bazin, 75 de M. Xavier Breton, 237 de M. Patrick Hetzel, 999 de M. Thibault Bazin, 1582 de M. Marc Le Fur et 638 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant être soumis à u...

Je suis saisi de cinq amendements, nos 232 de M. Patrick Hetzel, 994 de M. Thibault Bazin, 1572 de M. Marc Le Fur, 2071 de M. Bernard Perrut et 72 de M. Xavier Breton, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 232, 994, 1572 et 2071 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ...

Les amendements identiques nos 73 de M. Xavier Breton, 233 de M. Patrick Hetzel, 997 de M. Thibault Bazin et 1573 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Sur les amendements identiques nos 541, 1001 et 1190, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement no 1279.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 541, 1001 et 1190. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 541.

Les amendements nos 1001 de M. Thibault Bazin et 1190 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 22 Contre 57

Je précise qu'il nous reste 585 amendements à examiner. Nous allons vite, il n'y a pas d'obstruction – à l'exception de M. Bazin…

Je voulais seulement que chacun prenne conscience du travail qui nous reste. Les amendements nos 711 et 1188 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Les amendements identiques no 77 de M. Xavier Breton, 238 de M. Patrick Hetzel, 1004 de M. Thibault Bazin et 1583 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Sur les amendements identiques nos 1002, 1189, 1280 et 1310, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements identiques nos 1002 de M. Thibault Bazin, 1189 de Mme Emmanuelle Ménard, 1280 de Mme Blandine Brocard et 1310 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 20 Contre 53

Sur les amendements identiques nos 1003, 1192, 1231, 1238, 1289, 1575 et 2070, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques nos 76 de M. Xavier Breton, 240 de M. Patrick Hetzel, 1005 de M. Thibault Bazin et 1584 de M. M...

Je suis saisi des amendements nos 1003 de M. Thibault Bazin, 1192 de Mme Emmanuelle Ménard, 1231 de M. Xavier Breton, 1238 de M. Patrick Hetzel, 1289 de Mme Agnès Thill, 1575 de M. Marc Le Fur, 2070 de M. Bernard Perrut, 1232 de M. Xavier Breton, 1239 de M. Patrick Hetzel, 1290 de Mme Agnès Thill, 1576 de M. Marc Le Fur et 2069 de M. Bernard Pe...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 18 Contre 54

Je suis saisi de quatre amendements, nos 74 de M. Xavier Breton, 235 de M. Patrick Hetzel, 1574 de M. Marc Le Fur et 712 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74, 235 et 1574 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.