Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi des amendements nos 1301 de Mme Agnès Thill, 78 de M. Xavier Breton, 241 de M. Patrick Hetzel, 1007 de M. Thibault Bazin, 1585 de M. Marc Le Fur et 2068 de M. Bernard Perrut, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 78, 241, 1007, 1585 et 2068 sont identiques. Tous ces amendements sont défendus.
Les amendements nos 370 de Mme Marie-France Lorho, 1008 de M. Thibault Bazin, 1302 et 1303 de Mme Agnès Thill sont défendus.
Les amendements identiques nos 79 de M. Xavier Breton, 242 de M. Patrick Hetzel et 1586 de M. Marc Le Fur sont défendus.
