Les interventions de David Habib sur ce dossier

808 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° CL31C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir le recrutement d’un médecin légiste pour la Martinique. La médecine légale est un parent pauvre de la profession médicale et on observe un manque criant de praticiens d...

18/10/2019 — Amendement N° CF411C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 810 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

18/10/2019 — Amendement N° CF555C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions02 221 000
ARTE France2 221 0000
Radio France00
France Mé...

18/10/2019 — Amendement N° CF435C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 864 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 864 000

18/10/2019 — Amendement N° CF559C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France01 021 000
Radio France00
France Médias Mon...

18/10/2019 — Amendement N° CF541C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État010 180 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de...

18/10/2019 — Amendement N° CF567C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations6 000 0000
dont titre 26 000 0000
Plan France Très haut débit
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias012 500 000
Livre et industries culturelles12 500 0000
TOTAUX12 500 00012 50...

18/10/2019 — Amendement N° CF574C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions1 500 0000
ARTE France01 500 000
Radio France00
France Mé...

18/10/2019 — Amendement N° CF432C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 009 4630
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

18/10/2019 — Amendement N° CF434C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines0801 190
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture801 190
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France01 000 000
Radio France00
France Médias Mon...

18/10/2019 — Amendement N° AC30C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 864 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 864 000

18/10/2019 — Amendement N° AC31C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines03 943 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 943 000

18/10/2019 — Amendement N° AC29C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3042A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 28 qui propose de soumettre à l'impôt sur les sociétés : Pour rappel, l'article 206 du code général des impôts exonère ces organismes d'impôt sur les sociétés, lorsque leurs activités non lucratives restent significativem...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3041A à l'amendement N° 2900A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 9 qui propose de fiscaliser : Si les députés Socialistes et apparentés sont favorables au « toilettage » des dépenses fiscales et à la lutte contre les « trous noirs fiscaux », ils ne partagent pas le périmètre de cet ...

17/10/2019 — Amendement N° 2628A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Potier, M. Bouillon, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 176 : «Émissions de CO2 (en grammes par kilomètre)Tarif 2020 (en euros) Inférieur à 1100 11050 11175 112100 113125 114150 115170 116190 117175 118190 119195 120210 121225 122250 123265 124290 125325 126370 127455 128560 129627 130678 131725 132773 1332 148 1342 344 1352 552 1362 ...

17/10/2019 — Amendement N° 2586A au texte N° 2272 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

I. – Après le chapitre VIIIbis du titre II du livre premier de la première partie du code général des impôts, il est inséré un chapitre VIIIbis A ainsi rédigé : « Chapitre VIIIbis A : Taxe sur les dépenses de publicité en faveur des véhicules polluants « Article 302bis MAA « I. – Il est institué à compter du 1er janvier 2020 une taxe sur les...

17/10/2019 — Amendement N° 2585A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Boui...

Le chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section XXIII et un article 235ter ZG ainsi rédigés : « Section XXIII « Contribution des chargeurs à la transition énergétique «Art. 235terZG. – Les entreprises qui font appel à un service de livraison afin d’expédier la ma...

(en euros)
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Patrimoines0801 190
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture801 190