Les interventions de David Habib sur ce dossier
696 amendements trouvés
03/11/2019 — Amendement N° CF732C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à offrir, à titre expérimental dans les territoires ultramarins, aux particuliers qui ont fait l'acquisition d'un véhicule électrique, la possi...
03/11/2019 — Amendement N° CF1423C au texte N° 2272 - Après l'article 66 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter à 10 % la part des ressources affectables de l'Unédic au budget de Pôle Emploi. Le 26 juillet dernier, le décret n°2019-797 relatif ...
03/11/2019 — Amendement N° CF1404C au texte N° 2272 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à qualifier certaines activités d'entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) comme service d'intérêt économique général (SIEG). Instauré ...
02/11/2019 — Amendement N° CF262C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré avant séance)
M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. David Habib
I. – Au f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les deux mentions du nombre « 74 » sont remplacées par le nombre « 70 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet ...
01/11/2019 — Amendement N° 1600C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A...
31/10/2019 — Amendement N° 219C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
|
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 900 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 900 000 000 |
30/10/2019 — Amendement N° 1237C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 200 000 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 4 810 000 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
A...
30/10/2019 — Amendement N° 1236C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
|
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 652 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 652 000 000 |
30/10/2019 — Amendement N° 1234C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 272 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 272 000 000 |
30/10/2019 — Amendement N° 973C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la situation de l’audiovisuel public français. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport d’information au Parlement sur ...
30/10/2019 — Amendement N° 972C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la situation de France Télévisions. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport d’information au Parlement sur la situatio...
30/10/2019 — Amendement N° 808C au texte N° 2272 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Vallaud, M. Potier, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les crédits prévus par le Gouvernement pour la privatisation de la Française des Jeux et d’Aéroports de Paris en 2020. Le...
30/10/2019 — Amendement N° 372C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Adopté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l...
29/10/2019 — Amendement N° 832C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, Mme Biémouret, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Battistel, les membres du gr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir 322 millions d’euros d’autorisations d’engagement nouvelles dans le cadre du plan France Très Haut Débit afin d’accompagner l...
29/10/2019 — Amendement N° 796C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes apparentés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à relancer le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) placé en gestion extinctive par la loi de fin...
29/10/2019 — Amendement N° 609C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...
Au plus tard le 31 juillet 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la gestion financière du programme des cadets de la défense et sur l’éventualité d’un élargissement conséquent de ce dispositif sur l’ensemble du territoire. Exposé sommaire : Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés demande la remise d’un r...
29/10/2019 — Amendement N° 608C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Loui...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la revalorisation du point de pension militaire d’invalidité servant au calcul du montant des pensions militaires d’invalidité ainsi que sur les solutions destinées à compenser les retards l’ayant affecté. Exposé sommai...
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 380 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 380 000 000 |