Les interventions de David Habib sur ce dossier

696 amendements trouvés


06/11/2019 — Amendement N° CF120C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Sempastous, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean...

Avant le 1erjuillet 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’application de la capacité de modulation de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement mentionnée à l’article L. 331‑2 du code de l’urbanisme et sur ses effets au regard de la protection du foncier brut exempt de constructions antérieures. Exposé so...

06/11/2019 — Amendement N° CF462C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Non soutenu)
Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

À la seconde phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217 undecies du code général des impôts, les mots : « est tenu informé des » sont remplacés par les mots : « délibère pour avis sur les ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer davantage les collectivités d’outre-mer compétentes à tit...

06/11/2019 — Amendement N° CF1424C au texte N° 2272 - Article 65 (Retiré)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 65 qui ponctionne chaque année, entre 2020 et 2022, le budget de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) d'un montant compris entre 50 et 55 millions d'euros. To...

06/11/2019 — Amendement N° CF1411C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Juanico, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigt...

I. – Au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, après le mot « veuves », la fin de l’alinéa est ainsi rédigée : « des titulaires de la carte du combattant ou d’une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. » II. – Les présentes modifications entrent en vigueur ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1428C au texte N° 2272 - Article 57 (Tombe)
Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M...

À l'alinéa 1, supprimer les références : « 411, 412 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire le périmètre de l’expérimentation permettant à l’administration de collecter en masse et exploiter, au moyen de traitements informatisés, les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux soci...

06/11/2019 — Amendement N° CF1413C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Rejeté)
M. Faure, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

I. – À la soixante-neuvième ligne, colonne C du tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 000 ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes pour l’État en raison du I. est compensée à ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1331C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Après l’article L. 10‑0 AB du livre des procédures fiscales, il est inséré un article L. 10‑0 AC ainsi rédigé : «Art. L. 10‑0 AC. – Le Gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors qu’elle lui a fourni des renseignements ayant amené à la découverte d’un m...

06/11/2019 — Amendement N° CF1068C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés

I. – Aux 2° et 2°bis du I de l’article 199tervicies du code général des impôts, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : ...

06/11/2019 — Amendement N° CF1403C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Rejeté)
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragne...

I. – Après la trente-huitième ligne du tableau du I de l’article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, est insérée la ligne suivante :Article 302bis KH du code général des impôtsCentre national de la Musique (CNM)12 500 II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021. III. – La perte de recettes pour l...

06/11/2019 — Amendement N° CF1330C au texte N° 2272 - Après l'article 59 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Avant le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant la pertinence du maintien d’un plafond applicable à l’indemnité versée aux aviseurs fiscaux. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel reprend la proposition n° 2 de la mission d’information : « Supprimer le plafond applicable à l’indemnité ». En raison des rè...

06/11/2019 — Amendement N° CF1402C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battist...

I. – Après l’article 244quater L du code général des impôts, est inséré un article 244quater Lbis ainsi rédigé : «Art. 244quater L bis. – I. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification environnementale des exploitations de troisième niveau, permettant l’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale »...

06/11/2019 — Amendement N° CF931C au texte N° 2272 - Article 67 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 67 qui procède à une sous-revalorisation en 2020 du montant forfaitaire de la prime d’activité par rapport à l’inflation. En effet, le montant forfaitaire de la prime d’activité ne sera revalorisé que de seulement 0,...

05/11/2019 — Amendement N° 1867C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport25 000 0000
Jeunesse et vie associative025 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport3 000 0000
Jeunesse et vie associative03 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240...

05/11/2019 — Amendement N° 1860C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative0538 150 735
Jeux olympiques et paralympiques 202400
<...

04/11/2019 — Amendement N° 441C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement d’évaluer l’intérêt de la création d’une douzième école nationale de police dans l’un des territoires du bassin caribéen et sud-américain. L’avantage d’une nouvelle école n...

04/11/2019 — Amendement N° 426C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bri...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réclamer la construction ou l’acquisition d’une vedette côtière (neuve ou récente) de surveillance maritime, au bénéfice de la Direction zonale de la Police aux frontières (DZPAF) de la Martinique. La DZPAF de Martinique ne dispose d’aucun moyen naval de poursuite et d’interce...

04/11/2019 — Amendement N° 315C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe « socialistes et apparentés » souhaite, à travers cet amendement, augmenter les efforts budgétaires consacrés aux bas salaires dans la police nationale. En l’état du projet de loi de financ...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative083 944 402
Jeux olympiques et paralympiques 202400