Les interventions de David Lorion sur ce dossier

250 amendements trouvés


19/02/2020 — Amendement N° 14952 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce montant ne peut être inférieur à un minimum fixé par décret. » Exposé sommaire : Les minima garantis aujourd’hui pour les militaires dès la liquidation de leur retraite disparaissent dans le projet de loi, au profit d’une retraite minimale accessible à partir de 64 ans (article 40 du p...

19/02/2020 — Amendement N° 14951 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 127 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Masson, M. Straumann, Mme Levy, M....

À l’alinéa 1, substituer au mot : « est » les mots : « n’est pas ». Exposé sommaire : Dans l’histoire de la Vème République, l’actuel Président de la République Emmanuel Macron est celui qui fait légiférer le plus par ordonnance derrière François Hollande.1 Le projet de loi visant à instituer un système universel de retraite confirme cett...

19/02/2020 — Amendement N° 40 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « vingt ans à compter du 1er janvier 2025 » les mots : « quinze ans à compter du 1er janvier 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de vingt à quinze ans la durée de transition pour les régimes spéciaux et à faire débuter la période de transition à 2021 et non en 2025. L’inclusion progr...

19/02/2020 — Amendement N° 39 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mm...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...

18/02/2020 — Amendement N° 25395 au texte N° 2623 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La pénibilité du travail des aidants familiaux nécessite une véritable prise en compte dans cette réforme du système de retraite. Ainsi, l'article 30 du projet prévoit un dispositif de retraite pou...

18/02/2020 — Amendement N° 24946 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Lorion, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Poudroux, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Un comité de suivi et de négociation associant les organisations syndicales locales et les parlementaires ultramarins est institué par les ministères chargés de l’élaboration des ordonnances applicables dans les différentes collectivités concernées. » Exposé sommaire : Le Conseil d'Etat a soulig...

18/02/2020 — Amendement N° 24540 au texte N° 2623 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 24538 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

I.- A l’alinéa 5, supprimer les mots : « approuvée par décret ». II.- En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou en l’absence d’approbation de celle-ci ». III.- En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à donner une plus gr...

18/02/2020 — Amendement N° 555 au texte N° 2623 - Article 17 (Irrecevable)
M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Gosselin, Mme Guion-Firmin, M. Hetzel, M. Kama...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

18/02/2020 — Amendement N° 115 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Diard, M. Kamardine, M. He...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « par décret » Exposé sommaire : Car le Parlement ne peut pas être réduit à une simple chambre d'enregistrement, l'auteure de cet amendement propose de supprimer le renvoi aux ordonnances ou aux décrets.

18/02/2020 — Amendement N° 57 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouca...

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13 et 15, à la première phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 17, 18, 20, par trois fois à l’alinéa 21, à la fin de la première ...

18/02/2020 — Amendement N° 56 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9 et à l’alinéa 25. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Dans son avis du 15 janvier 2020, le Conseil supérieur de la fonction militaire souligne que l’utilisation des termes « pe...

18/02/2020 — Amendement N° 32 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Cherpion, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme ...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains a pour objectif d'assouplir le délai laissé à l'assuré pour faire réviser la retraite liquidée dans le cas d'une éventuelle erreur ou de la découverte d'éléments nouveaux.

18/02/2020 — Amendement N° 24 au texte N° 2623 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouca...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 191‑6. – La revalorisation des mille premiers euros des retraites servies est effectuée, au 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution annuelle du revenu moyen par tête, constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques selon des modalités de calcul déterminées par dé...

18/02/2020 — Amendement N° 16 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Ces deux alinéas prévoient que le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle fasse des propositions pour l’âge d’équilibre, fixé ensuite par décret. Ces dispositions sont un pur affichage politique qui n’a rien à faire dans la loi. En effet, le Premier Ministre a a...

18/02/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 2623 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouca...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « À compter du 1erjanvier 2045, ». Exposé sommaire : Le Premier Ministre avait annoncé, le 27 novembre 2019, « L’indexation des points de retraite sur le niveau des salaires pour éviter tout risque de décrochage. Or nous le savons, nos concitoyens veulent êt...

17/02/2020 — Amendement N° 25387 au texte N° 2623 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Valentin, M. Viala, M. Schellenberger, M. Teissier

Supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure la profession d'avocat du système universel de retraites proposé. En effet, la profession d'avocat ne bénéficie pas d'un régime spécial mais d’un régime de retraite autonome, permettant de garantir leur indépendance. Ce régime est autonome, pérenne, solidaire et p...

17/02/2020 — Amendement N° 25386 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Schellenberger, M. Teissier

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure la profession d'avocat du nouveau système universel de retraites proposé. En effet, la profession d'avocat ne bénéficie pas d'un régime spécial mais d’un régime de retraite autonome, permettant de garantir leur indépendance. Ce régime est autonome, pérenne, solidai...

17/02/2020 — Amendement N° 25385 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Viala, M. Lorion

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent article s’appliquent à l’exclusion des assurés affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au chapitre IV du titre IV du livre VI et au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure...