Les interventions de David Lorion sur ce dossier

313 amendements trouvés


14/10/2018 — Amendement N° 440A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, M. Cinieri, M. Cordier, M. Lorion, M. Rolland, M. Bazin, M. Sermier, M. Le Fur, M. Vialay, M. Marlin, M. ...

I. – Auf du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les deux occurrences du nombre : « 74 » sont remplacées par le nombre : « 70 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire :...

14/10/2018 — Amendement N° 439A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pauget, M. Cinieri, M. Cordier, M. Lorion, M. Rolland, M. Bazin, M. Sermier, M. Le Fur, M. Vialay, M. Marlin, M. ...

I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est rétabli un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121‑28 à L. 3121‑39 du code du travail et, pour les salariés rele...

14/10/2018 — Amendement N° 392A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – L'article 81quater du code général des impôts est ainsi rétabli : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies aux articles L. 3121‑28 à L. 3121‑39 du code du travail et, pour les salariés relevant de conventions de forfait a...

14/10/2018 — Amendement N° 346A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Lorion

I. – Le V de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 81quater ainsi rétabli : «Art. 81quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de ...

09/10/2018 — Amendement N° CF601A au texte N° 1255 - Article 29 (Non soutenu)
M. Kamardine, M. Lorion, M. Abad, M. Vignal, Mme Bareigts, M. Falorni, M. Le Fur, Mme Mörch, Mme Dubré-Chirat, ...

I. – Après l'alinéa 44, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 39°bis À la soixante-dixième ligne, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 000 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droit...

08/10/2018 — Amendement N° CF672A au texte N° 1255 - Article 11 (Adopté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagar...

I. – Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : «abis) Après le VI, il est inséré un VIbis ainsi rédigé : « VIbis. – Ouvrent également droit au bénéfice de la réduction d'impôt l'ensemble des dépenses de rénovation, de réhabilitation et de reconstruction, avec ou sans extension, des logements satisfaisant aux conditions fixées au I...

08/10/2018 — Amendement N° CF673A au texte N° 1255 - Article 5 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo,...

A l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler d'un an la suppression de la TVA NPR afin de permettre une véritable concertation avec les acteurs concernés concernant les possibilités de réallocation de cette dépense fiscale en faveur des entreprises industrielles ultra...

08/10/2018 — Amendement N° CF671A au texte N° 1255 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Bournazel, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M....

I. – Auh du I de l'article 199 undecies B du code général des impôt, après les mots : « la navigation de croisière », sont insérés les mots : « à l'exception des navires proposant jusqu'à 300 cabines passagers, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionn...

08/10/2018 — Amendement N° CF674A au texte N° 1255 - Article 3 (Non soutenu)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo,...

I. À l'alinéa 4, après la référence : « 200 », insérer la référence : « , 199undecies B ». II La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : L'article 3 du PLF n'intègre pas en l'état le ...

08/10/2018 — Amendement N° CF50A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, M. Lorion, M. Marlin, M. Door, M. Serville, Mme D...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer une mesure qui va impacter directement les classes moyennes outre-mer dont le montant de l'impôt va augmenter brutalement jusqu'à 2 650€ par an dans tout les outre-mer, soit 220€ par mois, et impacter dans un second temps l'économie locale : Cette somme va en e...

08/10/2018 — Amendement N° CF51A au texte N° 1255 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Bassire, M. Door, M. Lorion, M. Marlin, M. Serville, M. Lurton, M. Poudroux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de l'article 4 du Projet de loi de Finances est d'abaisser les limites de la réduction d'impôt sur le revenu applicable aux contribuables domiciliés dans les collectivités visées à l'article 73 de la Constitution (départements et régions d'outre-mer). Cette mesure va impacter directement les c...