Création de la fonction de directeur d'école
(Discussion générale)
Les amendements de Delphine Bagarry
Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
14 amendements trouvés
24/06/2020 — Amendement N° 163 au texte N° 3118 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les Établissements Publics d’Enseignement Local (EPLE), les chefs d’établissement sont assistés dans leurs fonctions par des personnels administratifs, dont la rémunération est assurée par l’Éta...
24/06/2020 — Amendement N° 162 au texte N° 3118 - Article 4 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les Établissements Publics d’Enseignement Local (EPLE), les chefs d’établissement sont assistés dans leurs fonctions par des personnels administratifs, dont la rémunération est assurée par l’Éta...
24/06/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 3118 - Article 5 (Tombe)
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...
Rédiger ainsi cet article : « Dans les établissements scolaires, lors de l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école, le vote peut avoir lieu par voie électronique. » Exposé sommaire : La participation des parents d’élèves à la vie de l’école est essentielle. Permettre un choix, ou juste une validation, des parents m...
24/06/2020 — Amendement N° 99 au texte N° 3118 - Article 4 (Adopté)
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Si le groupe EDS est favorable à l’objectif de cet alinéa, tant la charge administrative est croissante pour les directeurs d’école, il considère que sa rédaction aura pour conséquence de fortes inégalités territoriales dans sa mise en oeuvre. Les directeurs d’école sont des fonctionnaires rattachés à ...
24/06/2020 — Amendement N° 98 au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les décharges d’enseignement du directeur d’école sont octroyées en fonction du nombre d’élèves et, notamment, du nombre d’élèves à besoins éducatifs particuliers, dans l’établissement dont le directeur a la charge. » Exposé sommaire : Actuellement, en fonction du nombre et de la nature (materne...
24/06/2020 — Amendement N° 96 au texte N° 3118 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la gratification perçue par les directeurs d'école pour la mise en oeuvre de leurs missions puisse, comme toutes fonctions rémunérées, ouvrir des droits afférents à la re...
23/06/2020 — Amendement N° 164 au texte N° 3118 - Article 2 (Rejeté)
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur d’école déjà en place avant l’adoption de la loi n° du créant la fonction de directeur d’école et nouvellement nommé bénéficie d’une formation dont les modalités sont définies par décret. » Exposé sommaire : Afin d’envisager au mieux la transition pour les directrices et directeurs ...
23/06/2020 — Amendement N° 97 au texte N° 3118 - Article 2 (Tombe)
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « école », insérer les mots : « incluant une sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Le rôle de l’école est primordial pour construire la société égalitaire de demain. Selon le rapport « Formation à l’égalité filles-garçons : Faire des personnels ens...
23/06/2020 — Amendement N° 95 au texte N° 3118 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...
A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». Exposé sommaire : Le directeur d'école joue un rôle essentiel dans l'animation de la communauté éducative qu'est un établissement scolaire. Cette communauté prend d...
17/06/2020 — Amendement N° AC27 au texte N° 2951 - Article 5 (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Julien-Laferr...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 5. La participation des parents d’élèves à la vie de l’école est essentielle. Permettre un choix, ou juste une validation, des parents membres du conseil d’école est une garantie de leur juste présence dans les établissements. L’exercice démocratique d...
16/06/2020 — Amendement N° AC90 au texte N° 2951 - Article 1er (Tombe)
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le champ de cette délégation est défini par voie réglementaire. » Exposé sommaire : La formulation actuelle de l’article interroge sur la notion de délégation et sur le champ de celles-ci. Une délégation de pouvoirs est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d’une...
16/06/2020 — Amendement N° AC89 au texte N° 2951 - Article 2 (Rejeté)
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur d’école déjà en place avant l’adoption de la loi n° du créant la fonction de directeur d'école et nouvellement nommé bénéficie d’une formation dont les modalités sont définies par décret. » Exposé sommaire : Afin d’envisager au mieux la transition pour les directrices et directeurs ...
14/06/2020 — Amendement N° AC92 au texte N° 2951 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les Établissements Publics d’Enseignement Local (EPLE), les chefs d’établissement sont assistés dans leurs fonctions par des personnels administratifs, dont la rémunération est assurée par l’Éta...
14/06/2020 — Amendement N° AC91 au texte N° 2951 - Article 4 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les Établissements Publics d’Enseignement Local (EPLE), les chefs d’établissement sont assistés dans leurs fonctions par des personnels administratifs, dont la rémunération est assurée par l’Eta...
