Projet de loi de finances pour 2021
(Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose un renforcement sans précédent de l’Insertion par l’Activi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose de renforcer les parcours emploi compétences (PEC) pour ap...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée maximale de l’accompagnement de la garantie à 2 ans pour tenir compte des effets durables de la crise sur le marché du travail et du risque de retour au chômag...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’explosion de la demande d’aide alimentaire et l’augmentation des situations d’impayés de loyer témoigne des difficultés monétaires croissantes d’une partie de la population. Parmi celle-ci, beaucou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et régulations	100 000 000	0
Plan France Très haut débit	0	0
Statistiques et études ... Voir tout l'amendement 02/11/2020 — Amendement N° 2276C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, M. Zulesi, M. Haury, Mme Krimi, M. Raphan, Mme Pétell... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 31/10/2020 — Amendement N° CF1179C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable) Mme Yolaine de Courson, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, un dispositif d’aide alimentaire ayant plusieurs objectifs : - Aider les ménages les plus précaires à sécuri... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 2064C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Cattelot, M. Studer, Mme Françoise Dumas, M. Viry, M. Bournazel, M. Moreau, Mme Bureau-Bonnard, Mme Descamps, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 3 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 000 000 Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 2045C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Ce sont la loi du 6 décembre 2013 relative à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi organique du 6 décembre 2013 qui ont mis en place le Parquet national financ... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 1889C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieu... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 1793C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté) Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Tuffnell, M. Orphelin, M. Villani, Mme Cariou, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Cou... Le Gouvernement présente, en annexe générale, au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la mise en place d’une tarification sociale des cantines. Cette annexe s’attache notamment à évaluer la pertinence des critères retenus pour cibler les territoires éligibles à ce dispositif, en particulier l'éligibilité à la dotation de solida... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 1685C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Josso, M. Julien-Laferrière... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les EVARS sont des structures non médicalisées investies dans le champ de la santé sexuelle et reproductive, ils participent de ce fait à la stratégie nationale de santé sexuelle et à ses orientation... Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 2044C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 1 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 29/10/2020 — Amendement N° 1901C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 208 333 333